Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01804
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 23/01804
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET 04 Février 2026 N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC6S ACB Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de M
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ca other ca_grenoble n° 23/01804
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/01804
C 9 N° RG 23/01804 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL LEXAVOUE [Localité 6]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_angers n° 23/01804
CA Angers, 4 nov. 2025, RG 23/01804
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHML Ordonnance [Localité 7] du 19 octobre 2023 Juge de la mise en état de [Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 23/00205 ARRET DU 4 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_bordeaux n° 23/01804
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/01804
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG74 Monsieur [Z] [J] c/ S.A.R.L. [Adresse 1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/01804
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01804 N° Portalis DBV3-V-B7H-V55K AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [C] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_pau n° 23/01804
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/01804
LB/CS Numéro 24/3535 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 novembre 2024 Dossier : N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISFL Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [F] [C] C/ S.A. CAISSE REGIONA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01804
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01804
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWO2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en da
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01804
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/01804
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHGB TJ pôle social de TROYES 21/00090 21 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : E.U.R.L. [7], entreprise unipersonnelle
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01804
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/01804
30/04/2024 ARRÊT N°228/2024 N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PONN CF/IA Décision déférée du 13 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/03105) C.BIJAOUI [V] [B] C/ E.P.I.C. TOULOUSE METROPOLE HABITAT USAINE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01804
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01804
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Julie HELD-SUTTER la SELARL RABILIER ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2RD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01804
CA Reims, 7 mars 2024, RG 23/01804
ORDONNANCE N° du : 7 mars 2024 N° RG 23/01804 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGA Mme [D] [E] C/ Me [N] [R] Formule exécutoire + CCC le 7 mars 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avoc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01804
CA Douai, 13 oct. 2023, RG 23/01804
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEMH N° de Minute : 1812 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [H] né le 03 Mars 2005 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01804
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/01804
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : 23/818 N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3IL Jugement (N° 11-21-0593) rendu le 04 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 13]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01804
CA Rouen, 25 mai 2023, RG 23/01804
N° RG 23/01804 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL5U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01804
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01804 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01804
CA Lyon, 4 mars 2023, RG 23/01804
N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2OE Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Pr
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