Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01808
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 23/01808
28 AVRIL 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC7C CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL CARSAT AUVERGNE / [W] [B] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 03 novembre 2023, enregistrée sous le
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ca other ca_bordeaux n° 23/01808
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 23/01808
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHAG Monsieur [G] [X] (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle) c/ [6]
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ca other ca_colmar n° 23/01808
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01808
GLQ/KG MINUTE N° 25/786 Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription
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ca other ca_versailles n° 23/01808
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01808 N° Portalis DBV3-V-B7H-V555 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [X] [B] [I] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01808
CA Pau, 4 mars 2025, RG 23/01808
AB/RP Numéro 25/00691 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/03/2025 Dossier : N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISF4 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : Commune d'[Localité 6] C/ [H] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01808
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA23 Minute n° 24/00370 [X] C/ Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE LORRAINE DU LONGUYONN AIS ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01808
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/01808
N° RG 23/01808 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL54 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 27 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [N] [I] [Adre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01808
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01808
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWPC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01808
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 23/01808
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGG [O] c/ S.A. BANQUE CIC EST CH Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01808
CA Chambéry, 2 mai 2024, RG 23/01808
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKJ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Mai 2024. Nous, [I] [D], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de l'a
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01808
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/01808
N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BV No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Régine PAYET la SELARL [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01808
CA Amiens, 16 janv. 2024, RG 23/01808
ARRET N° E.U.R.L. EURL ORCHIDEE C/ S.C.I. JODA OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01808 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXXB ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 02 MARS 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/01808
CA Nancy, 6 déc. 2023, RG 23/01808
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHGJ Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Nancy en date du 14 février 2023 - RG 21/00814 Ordonnance n° /2023 du 06 Décembre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathal
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01808
CA Douai, 13 oct. 2023, RG 23/01808
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEM2 N° de Minute : 1820 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] né le 18 Août 1993 à [Localité 3] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01808
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 23/01808
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY4B Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 mars 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01808
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01808 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01808
CA Lyon, 4 mars 2023, RG 23/01808
N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2OJ Nom du ressortissant : [X] [V] [V] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Pr
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