Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/01815
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 23/01815
ARRET N° S.C.I. DU PREAU C/ [I] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01815 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXXO Décisio
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ca other ca_riom n° 23/01815
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 23/01815
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 novembre 2025 N° RG 23/01815 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC7U -ALF- Arrêt n° [J] [B] / [N] [G] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du
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ca other ca_versailles n° 23/01815
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01815 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56P AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01815
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/01815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01815 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXX6 AFFAIRE : [Y] [P] et autre C / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6], représenté par son syndic, la SAS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01815
CA Reims, 4 mars 2025, RG 23/01815
ARRET N° du 04 mars 2025 R.G : 23/01815 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGS 1) [V] [R] 2) [N] [H] c/ Société BGP Srl Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES la SELARL LE CAB AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET
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ca other ca_pau n° 23/01815
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 23/01815
SF/LCC Numéro 24/00410 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/02/2025 Dossier : N° RG 23/01815 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISGP Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01815
CA Angers, 13 nov. 2024, RG 23/01815
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 14 Novembre 2023 Ordonnance du 13 Novembre 2024 N° RG 23/01815 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHOF AFFAIRE : S.A.S. XS C/ [O] ORDONNANCE RADIATION 524 CPC DU MAGIST
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01815
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01815
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01815 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWPQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01815
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/01815
ARRET N° CL/KP N° RG 23/01815 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3K4 [W] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01815
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/01815
N° RG 23/01815 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2CC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01815
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 23/01815
N° RG 23/01815 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL6J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01815
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01815 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01815
CA Lyon, 5 mars 2023, RG 23/01815
N° RG 23/01815 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2OY Nom du ressortissant : [R] [E] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN
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