Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01824
CA Riom, 24 mars 2026, RG 23/01824
24 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01824 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDAU [E] [A] / S.A.S. [1] ([2]), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE L'[Localité 1] jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de moulins, décision attaquée en date du 03 nov
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ca other ca_grenoble n° 23/01824
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/01824
C 9 N° RG 23/01824 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2CT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Sophie BAUER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_versailles n° 23/01824
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/01824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01824 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V6EL AFFAIRE : [D] [J] C/ S.A.S. ACADÉMIE SCIENTIFIQUE DE BEAUTÉ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES prise en la personne
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ca other ca_douai n° 23/01824
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/01824
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/73 N° RG 23/01824 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3KI Jugement (N° 21-001127) rendu le 20 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01824
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 23/01824
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 23/01824 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMLU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 11 Décembre 2023 Appelante S.A.S. MISTRAL P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01824
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01824
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01824 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01824
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 23/01824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01824 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXJC [S] [K] [M] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 17/09/2024 à : - [S] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/01824
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 23/01824
ARRET N° 307 S.A. [5] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/01824 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXX4 - N° registre 1ère instanc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01824
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 23/01824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01824 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYO AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCEanciennement LA SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [X] [H] Décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01824
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 23/01824
09/02/2024 ARRÊT N°2024/46 N° RG 23/01824 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POQT FCC-AR Décision déférée du 16 Octobre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX ( F 16/01663) SECTION ENCADREMENT - MANIN Y [H] [J] [I] C/ S.A. FRANCE MATERNITE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01824
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 23/01824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01824 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA4T Minute n° 24/00004 S.A.R.L. GP BATIPRO C/ [M], MINISTERE PUBLIC* COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01824
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/01824
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01824 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01824
CA Lyon, 6 mars 2023, RG 23/01824
N° RG 23/01824 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2PB Nom du ressortissant : [F] [X] [X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vic
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