Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01829
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 23/01829
COUR D'APPEL DE [Localité 4] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 novembre 2025 N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDA6 -DA- Arrêt n° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [I] [W] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, e
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ca other ca_versailles n° 23/01829
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/01829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01829 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6FY AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A.S. AKKA HIGH TECH Venant aux droits de la Société AKKA INFORMATIQUE ET SYSTEMES Déci
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ca other ca_montpellier n° 23/01829
CA Montpellier, 16 avr. 2025, RG 23/01829
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY5O Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01829
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 23/01829
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] - CRAMIF - Me Olivia COLMET DAAGE Copie exécutoire : - CRAMIF - Me Olivia COLMET DAAGE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIF
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ca other ca_metz n° 23/01829
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/01829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00069 N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA46 S.E.L.A.R.L. [9] C/ M. [S] Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaqué
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ca other ca_toulouse n° 23/01829
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 23/01829
11/02/2025 ARRÊT N°25/66 N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POSQ CD/VM Décision déférée du 19 Avril 2023 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 21/003202 J-L ESTEBE [E] [C] veuve [L] [O] [C] [F] [T] [Y] [L] [X] [L] C/ [A] [C]
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ca other ca_nancy n° 23/01829
CA Nancy, 11 déc. 2024, RG 23/01829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHIB Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01829
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 23/01829
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP FROMONT BRIENS SELARL 2BMP CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SA [9] [G] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°333/2024 N° RG 23/01829 - N° Port
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01829
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01829
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01829
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 23/01829
N°24/2693 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISIS APPELANTE Mme [N] [T], représentant : Me Denise POMBIEILH, avocat au barreau de PAU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01829
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 23/01829
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HML6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 05 Décembre 2023, RG 1123000013 Appelant M. [C] [N] né le 13
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01829
CA Lyon, 6 mars 2024, RG 23/01829
N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2PO Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond N° RG 18/10722 du 09 février 2023 [P] [K] C/ S.A.R.L. HERACLES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01829
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/01829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/109 Rôle N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXKC S.A. ALLIANZ IARD C/ [I] [L] [U] [L] [E] [L] Organisme LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES M ARITIMES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01829
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/01829
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/01829 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAHG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023 Date de saisine : 01 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en garantie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01829
CA Douai, 17 oct. 2023, RG 23/01829
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEQT N° de Minute : 1836 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [V] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01829
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 23/01829
N° RG 23/01829 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01829
CA Rouen, 30 mai 2023, RG 23/01829
N° RG 23/01829 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01829
CA Paris, 9 mai 2023, RG 23/01829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01829 - N° Portalis 35L
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