Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01833
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 23/01833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/01833 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6IE AFFAIRE : [F] [J] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Juin 2023 par le Conse
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ca other ca_orleans n° 23/01833
CA Orleans, 7 mai 2026, RG 23/01833
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] Me Estelle GARNIER ARRÊT du 07 MAI 2026 N° : 99 - 26 N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2UB DÉCISION ENT
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ca other ca_rennes n° 23/01833
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 23/01833
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTZF [Z] [T] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_toulouse n° 23/01833
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 23/01833
17/07/2025 ARRÊT N° 397/2025 N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POS2 J.G/KM Décision déférée du 05 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/03012) TORRES [E] [V] [U] [B] C/ [R], [T] [H] épouse [X] [D] SARL PASSION IMMO S.A.R.
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ca other ca_chambery n° 23/01833
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 23/01833
CS25/143 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMMG S.A. GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Caisse Régionale d'Assurance Mutuelle Agricole de Rhône Alpes Auvergne, société anonyme régie par le Code des Assurances, représe
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ca other ca_rouen n° 23/01833
CA Rouen, 16 mai 2025, RG 23/01833
N° RG 23/01833 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00043 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 11 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S.U [4] [Adresse 1] [
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ca other ca_pau n° 23/01833
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/01833
AB/LCC Numéro 24/03518 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2024 Dossier : N° RG 23/01833 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISJE Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01833
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/01833
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01833 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6IE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01833
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01833
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01833
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/01833
Ordonnance n° 24/00312 10 Octobre 2024 ---------------------------- N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA5J --------------------------------- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE 01 Août 2023 11-22-1127 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01833
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/01833
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HICW S.A.S. VMA 50 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01833
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 23/01833
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNIO-11 Monsieur [L], [Y], [S] [E] Né le 10 novembre 1964 à [Localité 3] Représentant : Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau de L'AUBE APPELANT La société CS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01833
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/01833
ARRET N° [K] C/ [H] [I] [V] épouse [I] AF/VB/MC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répe
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01833
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 23/01833
N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2DE No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Manon SALLEMAND Me GOUYET POMMARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01833
CA Nancy, 7 déc. 2023, RG 23/01833
ARRÊT N° /2024 PH DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHIH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00031 04 octobre 2021 Cour d'Appel de Nancy Arrêt de la chambre sociale section 2 du 11 avril 2023 N°RG 21/02661
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01833
CA Douai, 17 oct. 2023, RG 23/01833
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VERY N° de Minute : 1837 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] né le 11 septembre 1975 à [Localité 8
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01833
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/01833
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET RECTIFICATIF DU 23 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIFL Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01833
CA Paris, 9 mai 2023, RG 23/01833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01833 - N° Portalis 35L
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