Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01840
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 23/01840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KL AFFAIRE : [F] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le Conseil
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ca other ca_riom n° 23/01840
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 23/01840
COUR D'APPEL DE [Localité 24] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 novembre 2025 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDB2 -PV- Arrêt n° [M] [Z], [C] [N] épouse [Z] / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 22] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, J
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ca other ca_orleans n° 23/01840
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 23/01840
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SCP REFERENS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2UP DÉCISION E
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ca other ca_colmar n° 23/01840
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 23/01840
MINUTE N° 25/438 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_bordeaux n° 23/01840
CA Bordeaux, 25 mars 2025, RG 23/01840
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2025 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHCE [X] [D] [J] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_nancy n° 23/01840
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 23/01840
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHIX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00059 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca other ca_bordeaux n° 23/01840
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 23/01840
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHCE [B] [R] [X] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01840
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/01840
07/11/2024 ARRÊT N° 289/24 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POT5 NP/EB Décision déférée du 21 Avril 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/269) V.BAFFET-LOZANO [V] [N] C/ Organisme MDPH DU TARN ET GARONNE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01840
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01840
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWRB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01840
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/01840
COUR D'APPEL D'[Localité 4] recours honoraires avocat Ordonnance n°48/24 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHQT Recours sur décision du Bâtonnier du Mans en date du 29 septembre 2023 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES DE L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANTE : Madame [Z] [O]
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/01840
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/01840
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY en date du 30 juin 2023 RG 22/00059 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHIX Ordonnance /2024 du 06 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01840
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 23/01840
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 227 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT2A S.A. GARAGE AUBREE C/ M. [U] [O] S.A.S. AZTEC GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Copie certifiée conf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01840
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/01840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2XG LM PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 15 mars 2023 RG:22/00352 S.A.S. [E] PERMIS FORMATION C/ [L] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01840
CA Douai, 18 oct. 2023, RG 23/01840
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VETN N° de Minute : 1846 Ordonnance du mercredi 18 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [D] né le 05 Août 1979 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01840
CA Pau, 3 juill. 2023, RG 23/01840
N°23/2369 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 3 juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01840
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01840 - N° Portalis 35L
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