Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01846
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 23/01846
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 23/01846 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHCP [O] [Z] [Q] [G] [J] épouse [Z] c/ [N] [M] [F] [C] [V] épouse [M] SARL B.C AQUEDIM SARL EXPERT HABITAT S.A.S. EH CO
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ca other ca_paris n° 23/01846
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/01846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01846 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIJU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2023
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ca other ca_caen n° 23/01846
CA Caen, 15 mai 2025, RG 23/01846
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01846 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIDV Madame [G] [U] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nazih CHOUFANI, avocat au barreau de CAEN APPELANT S.A.R.L. ALCE
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ca other ca_versailles n° 23/01846
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/01846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01846 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V6K5 AFFAIRE : [O] [G] C/ S.A. SAP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01846
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 23/01846
ARRET N° [S] C/ CPAM du Hainaut Copies certifiées conformes Madame [H] [S] CPAM du Hainaut Me Patrick LEDIEU Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM du Hainaut COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01846
CA Angers, 2 déc. 2024, RG 23/01846
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01846 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHRO ordonnance du 8 Novembre 2023 Président du TJ de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 23/00105 ARRET DU 2 DECEMBRE 2024 APPELANTES : Mme [H] [K]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01846
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01846
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01846 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWRM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01846
CA Angers, 30 mai 2024, RG 23/01846
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B RG N° : N° RG 23/01846 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHRO AFFAIRE : [F], [F] C/ [D] DECISION : Président du TJ de LAVAL du 08 Novembre 2023 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 30 MAI 2024 APPELANTES : Mme [L] [F] née le [Date naissance 2] 1972 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01846
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 23/01846
4ème Chambre ARRÊT N° 59 N° RG 23/01846 N°Portalis DBVL-V-B7H-TT23 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01846
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 23/01846
15/02/2024 N° RG 23/01846 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POWZ Décision déférée - 22 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00183 [Z] [P] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01846
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/01846
N° RG 23/01846 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMAF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 1] 1990 au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01846
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/01846
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01846 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWS N° de Minute : 1852 Ordonnance du jeudi 19 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [I] né le 11 Avril 1997 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01846
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01846 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZ7 AFFAIRE : S.A.S.U. MAKE EAT GREENER C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01846
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01846 - N° Portalis 35L
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