Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01846
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 23/01846
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 23/01846 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHCP [O] [Z] [Q] [G] [J] épouse [Z] c/ [N] [M] [F] [C] [V] épouse [M] SARL B.C AQUEDIM SARL EXPERT HABITAT S.A.S. EH CO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01846
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01846 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BZ4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 10
-
ca other ca_paris n° 23/01846
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/01846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01846 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIJU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2023
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 23/01846
TJ 92050, 4 juill. 2025, RG 23/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/01846 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHA7 N° Minute : 25/ AFFAIRE Sociéte GRENKE LOCATION C/ [P] [L] [I] Copies délivrées le : A l’audience du 17 Juin 2025, Nous, Caro
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01846
TJ 68066, 17 juin 2025, RG 23/01846
N° RG 23/01846 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6FU C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01846 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6FU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 202
-
ca other ca_caen n° 23/01846
CA Caen, 15 mai 2025, RG 23/01846
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01846 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIDV Madame [G] [U] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nazih CHOUFANI, avocat au barreau de CAEN APPELANT S.A.R.L. ALCE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01846
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 23/01846
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01846 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/01846 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSBS DEMANDERESSE : Mme [J] [H] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivi
-
ca other ca_versailles n° 23/01846
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/01846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01846 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V6K5 AFFAIRE : [O] [G] C/ S.A. SAP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le C
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01846
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 23/01846
ARRET N° [S] C/ CPAM du Hainaut Copies certifiées conformes Madame [H] [S] CPAM du Hainaut Me Patrick LEDIEU Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM du Hainaut COUR D'APPEL D'AMIENS
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01846
CA Angers, 2 déc. 2024, RG 23/01846
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01846 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHRO ordonnance du 8 Novembre 2023 Président du TJ de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 23/00105 ARRET DU 2 DECEMBRE 2024 APPELANTES : Mme [H] [K]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01846
TJ Mulhouse, 24 oct. 2024, RG 23/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01846 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL36 Section 3 République Fran
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01846
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01846
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01846 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWRM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/01846
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 23/01846
Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience pub
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01846
TJ Lyon, 12 juill. 2024, RG 23/01846
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01846
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01846
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01846 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7JH Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01846
CA Angers, 30 mai 2024, RG 23/01846
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B RG N° : N° RG 23/01846 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHRO AFFAIRE : [F], [F] C/ [D] DECISION : Président du TJ de LAVAL du 08 Novembre 2023 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 30 MAI 2024 APPELANTES : Mme [L] [F] née le [Date naissance 2] 1972 à [Loc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01846
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/01846
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02341 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01846 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PJX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] comparant en per
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01846
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01846
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01846 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH64 Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01846 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH64 N° de
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01846
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 23/01846
4ème Chambre ARRÊT N° 59 N° RG 23/01846 N°Portalis DBVL-V-B7H-TT23 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01846
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 23/01846
15/02/2024 N° RG 23/01846 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POWZ Décision déférée - 22 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00183 [Z] [P] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles