Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01853
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 23/01853
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 23/01853 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHDF [C] [W] c/ [H], [L], [N] [I] épouse [P] Le Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [7] Natu
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ca other ca_amiens n° 23/01853
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 23/01853
ARRET N° S.A.R.L. [8] [8] C/ [P] CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [8] [8] - M. [Z] [P] - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Ludiwine PASSE - Me Ludovic SARTIAUX - tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01853
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/01853
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01853 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3OH Ordonnance (N° 2023000794) rendue le 28 mars 2023 par le juge commissaire du tribunal de commerce d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01853
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 23/01853
07/02/2025 ARRÊT N° 2025/40 N° RG 23/01853 N° Portalis DBVI-V-B7H-POXH CP/ND Décision déférée du 19 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de FOIX (22 056 ) P. GOUMARD SECTION ACTIVITES DIVERSES [C] [V] C/ ASSOCIATION LOISIRS EDUCATION ET CI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01853
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01853
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01853 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWR2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01853
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 23/01853
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [Z] [V] C/ [H], [R], [F] [B] épouse [J] S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7] ---------------------- N° RG 23/01853 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHDF ---------------------- DU 26 JUIN 2024 ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01853
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 23/01853
N° RG 23/01853 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMAS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00069 Président du tribunal judiciaire du Havre du 9 mai 2023 APPELANTS : Madame [K] [Z] née le 30 novembre 1987 à [Localité 11]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01853
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/01853
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01853 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY7G Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01853
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01853
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01853 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEW4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 N° de Minute : 1856 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [R] né le 01 Juillet 1992 à [Localit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01853
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01853 - N° Portalis 35L
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