Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01854
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/01854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01854 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6ME AFFAIRE : URSSAF C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le
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ca other ca_montpellier n° 23/01854
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01854
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY7I Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 23/01854
CA Colmar, 16 sept. 2025, RG 23/01854
MINUTE N° 25/640 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01854
CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 23/01854
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MARS 2025 N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHDH Madame [R] [X] c/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES [Localité 6] [Localité 3] Natur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01854
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01854
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWR4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01854
CA Amiens, 7 oct. 2024, RG 23/01854
ARRET N° 849 URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.S. [7] Copies certifiées conformes - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - S.A.S. [7] - Me Maxime DESEURE - Me Caroline DUQUESNE Copie exécutoire - Me Maxime DESEURE C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01854
CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 23/01854
N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2FG C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 8] - [Localité 7] la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01854
CA Metz, 27 mai 2024, RG 23/01854
Arrêt n° 24/00253 27 Mai 2024 --------------- N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA6X ------------------ Pole social du TJ de METZ 12 Mars 2021 18/00137 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01854
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/01854
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/377 N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3OJ Jugement (N° 22/000639) rendu le 17 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01854
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/01854
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01854 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAI3 Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01854
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/01854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 395 Rôle N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXNG Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ S.C.I. NATIONAL IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01854
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01854
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEW5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 N° de Minute : 1857 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [C] né le 13 Septembre 1995 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01854
CA Caen, 3 août 2023, RG 23/01854
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIEF N° MINUTE : 2023/50 AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Août 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01854
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01854 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01854
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/01854
N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2RA Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] au fond du 28 octobre 2022 RG : 11-22-003022 [Adresse 6] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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