Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/01868
CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 23/01868
ARRET N° 284 N° RG 23/01868 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3PH [W] C/ MDPH DE LA HAUTE-[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_montpellier n° 23/01868
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/01868
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01868 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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ca other ca_bordeaux n° 23/01868
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 23/01868
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 N° RG 23/01868 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHEH [Y] [U] c/ [J] [P] divorcée [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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ca other ca_grenoble n° 23/01868
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/01868
C 9 N° RG 23/01868 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2G4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [8] la SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Secti
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01868
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/01868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01868 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2Z4 POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 11 mai 2023 RG:22/00213 S.A.S. [7] C/ FIVA CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 26 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01868
CA Caen, 15 mai 2024, RG 23/01868
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01868 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIFV Affaire : La S.A.S.U. OPTISSIME prise en la personne de son représentant légal représentée par Me LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230077, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01868
CA Pau, 15 mai 2024, RG 23/01868
CF/MB Numéro 24/01638 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/01868 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISLX Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. GAN ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01868
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/01868
ARRET N° S.A.R.L. FOURNIL DE [Localité 5] C/ S.C.I. DES LYS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 23/01868 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX2O ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DAT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01868
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/01868
29/01/2024 N° RG 23/01868 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO2I Décision déférée - 23 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -22/00770 [U] [H] [F] [H] C/ S.A. [Adresse 3] REPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01868
CA Douai, 21 oct. 2023, RG 23/01868
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01868 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4I N° de Minute : 1868 Ordonnance du samedi 21 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [H] [U] né le 19 Juin 1991 à [Localité 5] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01868
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 23/01868
N° RG 23/01868 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMBO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1540 Jugement du juge des contentieux de la protection de ROUEN du 13 Avril 2023 APPELANTE : Madame [P] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01868
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01868 - N° Portalis 35L
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