Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01873
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 23/01873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/114 Rôle N° RG 23/01873 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXPJ [L] [J] C/ Association [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Cedric HEULIN de la
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ca other ca_versailles n° 23/01873
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/01873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/01873 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6QM AFFAIRE : [H] [P] [W] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le Pole social
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01873
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 23/01873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01873 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHLI Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01873
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01873
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01873 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01873
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/01873
30/04/2024 ARRÊT N°229/2024 N° RG 23/01873 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO2U CF/IA Décision déférée du 15 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de FOIX ( 2023R00002) C.CARMONA S.A.R.L. AERA C/ S.A.R.L. AQUATECHNIQUE S.A.R.L. BDRL ASSOCIES S.C.P. CAVIGLIOLI BARON [D]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01873
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/01873
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 18/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/01873 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3QJ Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 28 février 2023 DEMANDERESSE A L'INCID
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01873
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/01873
ARRÊT n° du 16 avril 2024 CH R.G : N° RG 23/01873 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNLQ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01873
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/01873
ARRET N°306 S.A.S. [6] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01873 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX2W PARTIES EN CAUSE : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01873
CA Douai, 24 oct. 2023, RG 23/01873
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01873 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4W N° de Minute : 1879 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] né le 12 Juin 1963 à [Localité 2] de national
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01873
CA Caen, 10 août 2023, RG 23/01873
C C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01873 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIF7 N° MINUTE : 2023/52 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Août 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01873
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 23/01873
N° RG 23/01873 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMCB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01873
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01873 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01873
CA Bordeaux, 21 avr. 2023, RG 23/01873
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01873
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01873
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01873 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAKU Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01873
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 23/01873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14P N° N° RG 23/01873 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX43 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiq
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