Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca renvoi ca_douai n° 23/01876
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 23/01876
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 N° de MINUTE : N° RG 23/01876 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3QP Jugement (N° 22/00470) rendu le 09 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELANTE
-
ca other ca_toulouse n° 23/01876
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 23/01876
02/07/2025 ARRÊT N° 361/2025 N° RG 23/01876 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO22 JCG/IA Décision déférée du 20 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 22/01948) Mme LEBON S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01876
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01876
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01876 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01876
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/01876
ARRET N° du 19 mars 2024 R.G : 23/01876 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNMK S.A.S E-MOTORS c/ 1) [E] [X] 2)S.A GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES 3) S.A BMW GROUP FRANCE Formule exécutoire le : à : la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01876
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/01876
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 N° RG 23/01876 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHFS S.C.I. FDJ c/ S.A.R.L. CONFORT SPA Nature de la décision : DESISTEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01876
CA Metz, 18 janv. 2024, RG 23/01876
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° 24/00013 N° RG 23/01876 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBA3 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00778 Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01876
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01876
ARRET N°15 S.A.S. [5] C/ CARSAT AQUITAINE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01876 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX2Z PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01876
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/01876
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°485 N° RG 23/01876 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT56 E.U.R.L. [T]'S PIZZA C/ M. [C] [L] E.U.R.L. HLX [Localité 6] S.A.R.L. [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corgas Me Thirion Copie déliv
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01876
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/01876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/01876 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6QW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 05 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demand
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01876
CA Douai, 24 oct. 2023, RG 23/01876
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01876 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE46 N° de Minute : 1881 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [D] [H] [I] né le 02 Janvier 1988 à [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01876
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/01876
N° RG 23/01876 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMCG N° RG 23/02119 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMTR N° RG 23/02356 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JND4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01876
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 23/01876
N°23/2440 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° R
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01876
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01876 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01876
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 23/01876
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 N° 2023 - 86 N° RG 23/01876 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAV [N] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] MONSIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01876
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01876
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01876 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAKY Saisine sur requête en rectification d'erreur matérielle
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles