Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01879
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01879 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6R7 AFFAIRE : [X] [T] C/ Société CITYZ MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 202
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ca other ca_caen n° 23/01879
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 23/01879
AFFAIRE : N° RG 23/01879 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIGO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 26 Juin 2023 - RG n° F 21/00040 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025
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ca other ca_grenoble n° 23/01879
CA Grenoble, 8 janv. 2025, RG 23/01879
N° RG 23/01879 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2HS C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01879
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 23/01879
1ère Chambre ORDONNANCE N° N° RG 23/01879 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT6E S.E.L.A.R.L. [11] C/ S.E.L.A.R.L. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
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ca other ca_paris n° 23/01879
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 23/01879
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01879 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIY3 Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01879
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01879
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01879 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01879
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 23/01879
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01879 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHUA jugement du 09 Novembre 2023 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00273 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01879
CA Riom, 3 juill. 2024, RG 23/01879
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°333 DU : 03 Juillet 2024 N° RG 23/01879 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDF2 ADV Arrêt rendu le trois Juillet deux mille vingt quatre décision dont appel : jugement au fond, origine tribunal de commerce de MONT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01879
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/01879
1ère Chambre ARRÊT N°178 N° RG 23/01879 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT6E (Réf 1ère instance : 17/01285) SELARL TCA C/ SELARL CABINET [P] [H] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01879
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01879 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5X AFFAIRE : [Y] [K] C/ [C] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2023 par le Tribunal de Grande
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01879
CA Orléans, 20 mars 2024, RG 23/01879
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 20 MARS 2024 n° : N° RG 23/01879 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2XK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01879
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 23/01879
N° RG 23/01879 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMCL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00322 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Dieppe du 28 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [C] [O] né le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01879
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01879
ARRET N°17 S.A.S. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01879 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX24 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01879
CA Douai, 24 oct. 2023, RG 23/01879
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01879 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5J N° de Minute : 1884 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [V] né le 10 Juin 1995 à [Localité 4] de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01879
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01879 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01879
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/01879
N° RG 23/01879 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2SX Nom du ressortissant : [I] [G] [G] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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