Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/01887
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 23/01887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01887 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SR AFFAIRE : [Y] [N] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil
-
ca other ca_orleans n° 23/01887
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/01887
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 Me Estelle GARNIER Me Benjamin PHILIPPON ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01887 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2X4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01887
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01887
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01887 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWT6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca other ca_versailles n° 23/01887
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/01887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01887 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6G AFFAIRE : [A] [J] [N] [E] ... C/ [Y], [F] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvie
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01887
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 23/01887
Arrêt n° du 25/09/2024 N° RG 23/01887 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 6 novembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 22/03
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01887
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/01887
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 35 Acte de saisine du : 26 Avril 2023 RG : N° RG 23/01887 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX3F Décision attaquée : de CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE en date du 24 Janvier 2023 S.A.S. [4
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01887
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 23/01887
6ème Chambre B ARRÊT N° 145 N° RG 23/01887 N°Portalis DBVL-V-B7H-TT7N M. [G] [I] C/ Mme [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01887
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/01887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/01887 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXR2 Ordonnance n° 2024/M049 M. [R] [M] (TUNISIE),entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne MODERNE RÉNOVATION HABITAT, Représenté par Me Agnès ERMENEUX, avocat au
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01887
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/01887
MINUTE N° 24/109 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscription au répe
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01887
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/01887
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01887 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3RT Ordonnance (N° 22/01396) rendue le 11 avril 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judici
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01887
CA Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/01887
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. GROUPE REAUMUR FRANCE S.C.I. 85 CHARTRONS C/ S.A.S. VERDI BATIMENT SUD OUEST ---------------------- N° RG 23/01887 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHGS ---------------------- DU 20 DECEMBRE 2023 ---------------------- Radiation
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01887
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 23/01887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01887 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I23V YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mai 2023 RG :23/00019 [S] C/ S.A.S. LA FLECHE Grosse délivrée le 14
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01887
CA Douai, 25 oct. 2023, RG 23/01887
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01887 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE6Q Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 N° de Minute : 1894 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [N] né le 14 Octobre 1995 à [Localit
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01887
CA Rouen, 30 août 2023, RG 23/01887
N° RG 23/01887 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMC4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AOUT 2023 EN RECTIFICATION D'OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour d'appel de Rouen du 5 avril 2023 DEMANDEUR à la rectification : SA EQUITE RCS de Paris 572
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01887
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01887 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles