Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/01897
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/01897
N° RG 23/01897 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMDU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00118 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 13 Avril 2023 APPELANTE : S.A.S. [10] [A
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ca other ca_versailles n° 23/01897
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/01897
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01897 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TN AFFAIRE : S.A.R.L. MBS (anciennement dénommée CHALLENGE DEMENAGEMENTS) C/ [M] [X] Décision déférée à la cour
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ca other ca_grenoble n° 23/01897
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/01897
C3 N° RG 23/01897 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2I4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Frederic GABET La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01897
CA Bordeaux, 29 oct. 2024, RG 23/01897
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01897 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHHM S.A.S. AGROVIN FRANCE c/ S.A. BRENNTAG UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES DES VIGNERONS DES COTES DU LUBERON-CELLIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01897
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01897
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01897 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01897
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 23/01897
ARRET N° du 15 octobre 2024 N° RG 23/01897 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNN5 [K] c/ [C] [C] [C] [D] [N] S.E.L.A.R.L. [I] [A] S.A.R.L. LES 7 BOULES DE CRISTAL S.C.P. SCP [H] [X] ET PASCAL CHANEL Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01897
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/01897
ARRÊT N° /2024 SS DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/01897 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHM2 Pole social du TJ de NANCY 18277 27 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : C.P.A.M. DE MEURTHE & MOSELLE pr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01897
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/01897
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01897 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNN5-11 Monsieur [Y] [R] Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Isabelle CHENE de la SCP GUILLOUS & CHENE, Avocat au Barreau de PARIS, avocat plaid
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/01897
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/01897
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/01897 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHM2 Pole social du TJ de NANCY 18277 27 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : C.P.A.M. DE MEURTHE & MOSELLE pris
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01897
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 23/01897
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° 23/01897 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIHQ [7] [Adresse 3] CS 93035 [Localité 4] assisté de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN APPELANT S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 1] as
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01897
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/01897
ARRET N° [G] C/ [P] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01897 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX3U Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01897
CA Douai, 25 oct. 2023, RG 23/01897
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01897 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFCC Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 N° de Minute : 1901 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [W] né le 27 Mars 1993 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01897
CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/01897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01897 - N° Portalis 35
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