Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/01897
TJ 84031, 12 juin 2026, RG 23/01897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01897 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GMSJ [P] [Y] [D] [J] épouse [R] C/ [U] [Z] [C] [R] JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [Y] [D] [J] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] [Adresse 1] représentée par Me Emi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01897
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/01897
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente [B] [W], assesseur
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tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 23/01897
TJ 08105, 28 nov. 2025, RG 23/01897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 23/01897 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELUU Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 28 Novembre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/01897
TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 23/01897
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [P] [R] C/ [M] [O] épouse [R] N° RG 23/01897 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBTB Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 08 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [P], [N], [L], [K] [R] né le [D
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ca other ca_rouen n° 23/01897
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/01897
N° RG 23/01897 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMDU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00118 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 13 Avril 2023 APPELANTE : S.A.S. [10] [A
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ca other ca_versailles n° 23/01897
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/01897
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01897 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TN AFFAIRE : S.A.R.L. MBS (anciennement dénommée CHALLENGE DEMENAGEMENTS) C/ [M] [X] Décision déférée à la cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/01897
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 23/01897
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 N° RG 23/01897 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFTO Epoux [M] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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ca other ca_grenoble n° 23/01897
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/01897
C3 N° RG 23/01897 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2I4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Frederic GABET La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01897
CA Bordeaux, 29 oct. 2024, RG 23/01897
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01897 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHHM S.A.S. AGROVIN FRANCE c/ S.A. BRENNTAG UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES DES VIGNERONS DES COTES DU LUBERON-CELLIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01897
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01897
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01897 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01897
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 23/01897
ARRET N° du 15 octobre 2024 N° RG 23/01897 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNN5 [K] c/ [C] [C] [C] [D] [N] S.E.L.A.R.L. [I] [A] S.A.R.L. LES 7 BOULES DE CRISTAL S.C.P. SCP [H] [X] ET PASCAL CHANEL Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME COUR D'AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01897
TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 23/01897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01897 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDZP N° Minute : 24/ AFFAIRE Assoication Syndicale Libre “LES VILLAS DE VILLIERS” sis 31-35 rue Greffulhe / 6 Pasquier / - 116/128 rue de Vil
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01897
TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 23/01897
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01897 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBRY AFFAIRE : [M] [V] épouse [H]/ [L] [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01897
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/01897
ARRÊT N° /2024 SS DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/01897 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHM2 Pole social du TJ de NANCY 18277 27 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : C.P.A.M. DE MEURTHE & MOSELLE pr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01897
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/01897
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01897 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNN5-11 Monsieur [Y] [R] Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Isabelle CHENE de la SCP GUILLOUS & CHENE, Avocat au Barreau de PARIS, avocat plaid
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/01897
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/01897
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/01897 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHM2 Pole social du TJ de NANCY 18277 27 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : C.P.A.M. DE MEURTHE & MOSELLE pris
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01897
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/01897
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/01897 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMIL Minute : 24/00409 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01897
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01897
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01897 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLK7 Société ERILIA C/ [R] [B] - Expéditions délivrées à Me Luc LHUISSIER - FE délivrée à Me Luc LHUISSIER Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01897
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 23/01897
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° 23/01897 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIHQ [7] [Adresse 3] CS 93035 [Localité 4] assisté de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN APPELANT S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 1] as
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01897
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/01897
ARRET N° [G] C/ [P] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01897 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX3U Décision déférée
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