Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/01900
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 23/01900
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/01900 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2UB [Z] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 17 Janvier 2023 RG : 15/01648 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'AP
-
ca other ca_riom n° 23/01900
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 23/01900
COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 novembre 2025 N° RG 23/01900 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDHU -DA- Arrêt n° [B] [I] / [G] [Y], [W] [T] [M] [T] épouse [N], S.C.I. ORION Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision
-
ca other ca_colmar n° 23/01900
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01900
MINUTE N° 25/714 Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au réper
-
ca other ca_versailles n° 23/01900
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01900 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TT AFFAIRE : [K] [Z] [C] C/ Société ELIOR RESTAURATION France Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca other ca_grenoble n° 23/01900
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/01900
C5 N° RG 23/01900 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2JC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
-
ca other ca_reims n° 23/01900
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01900
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01900 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industri
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01900
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01900
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01900 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01900
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/01900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01900 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I25L POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 mai 2023 RG :18/00645 [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE S.A.S. [12] Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01900
CA Pau, 22 mai 2024, RG 23/01900
JP/ND Numéro 24/1720 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 22/05/2024 Dossier : N° RG 23/01900 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISQS Affaire : [J] [E] C/ S.A. EUROTITRISATION - O R D O N N A N C E
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01900
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/01900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01900 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAMM Décision contradictoire en premier r
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01900
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/01900
Ordonnance n° du 17/04/2024 N° RG 23/01900 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix sept avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01900
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/01900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/21 Rôle N° RG 23/01900 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXVH S.E.L.A.R.L. MJ [G] C/ [T] [B] [U] [B] le PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01900
CA Douai, 26 oct. 2023, RG 23/01900
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01900 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHK N° de Minute : 1907 Ordonnance du jeudi 26 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] né le 09 Août 1996 à [Localité 1] se déclarant
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01900
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 23/01900
N° RG 23/01900 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMD7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision accélérée au fond du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Mai 2023 APPELANTE : Madame [Y] [
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01900
CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/01900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01900 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles