Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/01903
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 23/01903
MINUTE N° 25/912 Copie exécutoire aux avocats le 12 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscription au rép
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ca other ca_pau n° 23/01903
CA Pau, 2 oct. 2025, RG 23/01903
PS/SB Numéro 25/2707 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/10/2025 Dossier : N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISQ4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : CAISSE CENT
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ca other ca_poitiers n° 23/01903
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 23/01903
ARRÊT N°209 N° RG 23/01903 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3SL [B] C/ SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_nimes n° 23/01903
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/01903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I25R POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 mai 2023 RG :18/01010 [P] C/ S.A.S. [10] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse dé
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ca other ca_paris n° 23/01903
CA Paris, 17 mars 2025, RG 23/01903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 MARS 2025 (n° 276/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01903 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI5Z Nature de l'acte de sa
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ca other ca_metz n° 23/01903
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 23/01903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBD6 Minute n° 24/00360 S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION C/ [K] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 07 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0340
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ca other ca_caen n° 23/01903
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 23/01903
AFFAIRE : N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIIB Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du TJ de COUTANCES en date du 26 Juillet 2023 - RG n° 21/00261 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01903
CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 23/01903
24/10/2024 ARRÊT N° N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO7Y PB/KM Décision déférée du 10 Mai 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/03340) S.SELOSSE [G] [Z] C/ [F] [X] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01903
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01903
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWU6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01903
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/01903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I25R POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 mai 2023 RG :18/01010 [J] C/ S.A.S. [10] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01903
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 23/01903
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 septembre 2024 N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDH2 -DA- Arrêt n° 391 S.A.S. MDC ENERGIES / S.A.S. SOCIETE MONSOISE DE CONSTRUCTIONS FAURE Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01903
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/01903
N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2JI C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud MATHIEU la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01903
CA Orléans, 19 avr. 2024, RG 23/01903
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 19/04/2024 I.D.P N° : 10/2023 N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2ZA Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 19/04/2024 [G] [X] la SCP CHAPELIN-VISCARDI LEITAO & DONY Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01903
CA Rouen, 19 janv. 2024, RG 23/01903
N° RG 23/01903 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMED COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00285 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Avril 2023 APPELANTE : Madame [L] [E] [Ad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01903
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01903
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01903 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAMR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01903
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 23/01903
5ème Chambre ARRÊT N°-378 N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUCA M. [K] [O] Mme [N] [I] épouse [O] C/ S.A.R.L. ANMACLA V Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01903
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/01903
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/990 N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3S4 Jugement (N° 22/00052) rendu le 04 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Maubeuge AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01903
CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/01903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01903
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 23/01903
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 N° 2023 - 87 N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZCK [I] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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