Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01911
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/01911
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 23/01911 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3TU Jugement (N° 22/000512) rendu le 14 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6]
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ca other ca_metz n° 23/01911
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 23/01911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01911 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEU Minute n° 25/00152 [F] C/ [Z] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 19/0099
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ca other ca_versailles n° 23/01911
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01911 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VX AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [X] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_orleans n° 23/01911
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/01911
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 MAI 2025 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 22 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01911 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2ZL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca other ca_caen n° 23/01911
CA Caen, 13 févr. 2025, RG 23/01911
AFFAIRE : N° RG 23/01911 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 04 Juillet 2023 RG n° 22/00798 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_pau n° 23/01911
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/01911
LB/ND Numéro 25/219 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/01911 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISR2 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01911
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01911
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01911 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01911
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/01911
ARRET N°272 N° RG 23/01911 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3TV C.L/ V.D S.C.I. HARMONIE C/ COMPTABLE, POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA V IENNE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Loi n° 77-1468 du30/12/197
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01911
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 23/01911
12/03/2024 ARRÊT N° N° RG 23/01911 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPCS MD/ND Décision déférée du 11 Mai 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2019J712 M. [B] SAS SOCIETE NOUVELLE THOMAS ETDANIZAN MIDI PYRENEES C/ S.A.S. GIRAUD-SERIN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01911
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/01911
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° 124) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01911 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAM3 Décision déférée à la Cour : Arrêt n°518 F-D rendu le 21 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01911
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/01911 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYAV AFFAIRE : [N], [F], S.A.R.L. AUDACE FINANCE C/ S.A.S.U. MEILLEURTAUX, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01911
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/01911
N° RG 23/01911 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMEV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023JC0048 Tribunal de commerce du Havre du 25 mai 2023 APPELANTE : S.A. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01911
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01911
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01911 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFJT Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 23/1918 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [X] né le 19 Décembre 1994 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01911
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/01911
5ème Chambre ORDONNANCE N°163 N° RG 23/01911 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUCP Organisme NANTES METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABIT AT DE LA MÉTROPOLE NANTAISE C/ M. [X] [J] Ordonnance d'incident débouté de la dde d'irrecevabilité d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01911
CA Bordeaux, 17 oct. 2023, RG 23/01911
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01911 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHIT S.A.S. O'TOIT AQUITAINE c/ S.E.L.A.R.L. [V] MINISTÈRE PUBLIC Nature de la décision : AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01911
CA Paris, 13 mai 2023, RG 23/01911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01911 - N° Portalis 35L
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