Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01927
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01927 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6W3 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [J] [E] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_metz n° 23/01927
CA Metz, 22 mai 2025, RG 23/01927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00167 N° RG 23/01927 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBGA Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca other ca_grenoble n° 23/01927
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/01927
N° RG 23/01927 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2LX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01927
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 23/01927
22/10/2024 ARRÊT N°403/2024 N° RG 23/01927 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPEI EV/IA Décision déférée du 02 Mai 2023 Président du TJ de [Localité 3] ( 23/00010) P.[O] S.A.S. SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RESCANIERES C/ [F] [W] [L] [E] épouse [W]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01927
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 23/01927
N° RG 23/01927 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMF6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2024 DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01118 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 avril 2023 APPELANTE : Madame [X] [O] née le [Date naissance 4] 1957 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01927
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/01927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01927 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHPO Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01927
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/01927
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] SELARL [5] EXPÉDITION à : [U] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°204/2024 N° RG 23/01927 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G22O Décision de première i
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01927
CA Douai, 28 oct. 2023, RG 23/01927
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01927 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFM5 N° de Minute : 1932 Ordonnance du samedi 28 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Z] né le 01 Septembre 1987 à [Localité 3] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01927
CA Douai, 15 juin 2023, RG 23/01927
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 23/01927 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3VT Jugement (N° 19/08248) rendu le 23 novembre 2021 par le tribunal de grande ins
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01927
CA Paris, 15 mai 2023, RG 23/01927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01927 - N° Portalis 35L
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