Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01928
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/01928
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01928 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJCS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 23/01928
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/01928
C 3 N° RG 23/01928 N°Portalis DBVM-V-B7H-L2L2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [8] la SELARL [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Sectio
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ca other ca_orleans n° 23/01928
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/01928
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 Me Christian QUINET la SELARL RABILIER ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01928 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G22Q DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_versailles n° 23/01928
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/01928 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6W7 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [X] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_metz n° 23/01928
CA Metz, 22 mai 2025, RG 23/01928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00168 N° RG 23/01928 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBGC Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca other ca_versailles n° 23/01928
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/01928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01928 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYB5 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [T] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 No
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01928
CA Caen, 22 oct. 2024, RG 23/01928
AFFAIRE : N° RG 23/01928 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIKC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ d'ALENCON du 20 Juillet 2023 - RG n° 23/00051 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [D] [N] né le 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01928
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 23/01928
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/01928 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I27N Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'UZES, décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° 112200035 Madame [F] [C] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01928
CA Paris, 15 mai 2023, RG 23/01928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01928 - N° Portalis 35L
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