Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01936
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 23/01936
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/01936 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZEB dont dossier joint RG 23/2099 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Gilles BIVER, avocat au barreau de CARCASSONNE non comparant
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ca other ca_rennes n° 23/01936
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 23/01936
2ème Chambre ARRÊT N°369 N° RG 23/01936 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUES (Réf 1ère instance : 19/02312) (1) Mme [R] [L] épouse [Y] Mme [W] [Y] épouse [U] C/ M. [D] [M] S.A. CREDIT COOPÉRATIF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_versailles n° 23/01936
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01936 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XT AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [P] [F] épouse [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_toulouse n° 23/01936
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 23/01936
06/06/2025 ARRÊT N°25-161 N° RG 23/01936 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPGQ NB/CD Décision déférée du 20 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01354) C. VATINEL Section Commerce Chambre 2 CONFIRMATIO
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ca other ca_bordeaux n° 23/01936
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/01936
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2025 N° RG 23/01936 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHKD Madame [U] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006389 du 24/04/2023 accordée par le bureau d'aide j
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/01936
CA Metz, 26 juin 2024, RG 23/01936
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/01936 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBGQ Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de SARR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01936
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/01936
ARRÊT n° du 16 avril 2024 CH R.G : N° RG 23/01936 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNRC COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champag
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Poitiers n° 23/01936
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01936
ARRÊT N° 9 N° RG 23/01936 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3WJ [M] [R] C/ [F] S.A.R.L. DIAG HABITAT S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01936
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/01936
N° RG 23/01936 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMGP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. L'AIGUILLE CREUSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01936
CA Douai, 29 oct. 2023, RG 23/01936
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01936 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFNG N° de Minute : 1943 Ordonnance du dimanche 29 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 25 Janvier 1997 à [Localité 1] (SYRIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01936
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/01936
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : N° RG 23/01936 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3W3 Jugement (N° 11-17-1079) rendu le 09 Mars 2018 par le Tribunal d'Instance d'Amiens Arrêt rendu le 23 mai 2019 pa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01936
CA Colmar, 27 mai 2023, RG 23/01936
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01936 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICMH N° de minute : 155/2023 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Anne HOUSER, g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01936
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01936 - N° Portalis 35
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