Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/01937
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/01937
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01937 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2022 -
-
ca other ca_montpellier n° 23/01937
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 23/01937
ARRÊT n°2026- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01937 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZED Décision déféré
-
ca other ca_rennes n° 23/01937
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/01937
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01937 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUEV CIPAV C/ [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca other ca_versailles n° 23/01937
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01937 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XX AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [R] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_nimes n° 23/01937
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/01937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01937 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3AD POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 11 mai 2023 RG :22/00216 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS C/ S.A.S.U. [5] Grosse délivrée le 2
-
ca other ca_reims n° 23/01937
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 23/01937
Arrêt n° du 12/02/2025 N° RG 23/01937 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01937
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/01937
31/01/2025 ARRÊT N°25/35 N° RG 23/01937 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPGS CB/ND Décision déférée du 20 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse (F 21/00368) M. LOBRY SECTION COMMERCE S.A.S. CHRISTAL C/ [R] [X]
-
ca other ca_metz n° 23/01937
CA Metz, 15 avr. 2024, RG 23/01937
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 15 Avril 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/01937 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBGR Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MET
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01937
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 23/01937
N° RG 23/01937 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2MK C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL URBAN CONSEIL Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREM
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01937
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/01937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01937 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYCZ AFFAIRE : S.A.S.U. ENERGILEC C/ S.A.S. VALTEC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Février 2023
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles