Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01940
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 23/01940
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 23/01940 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHKY [M] [U] c/ La société [Adresse 1] (S.A.R.L. R.C.O.H.) Nature de la décision : DESISTEMENT
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ca other ca_metz n° 23/01940
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/01940
Arrêt n° 25/00372 16 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01940 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBGZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 04 Septembre 2023 F23/00061 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause ex
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ca other ca_versailles n° 23/01940
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01940 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6X5 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [E] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_amiens n° 23/01940
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 23/01940
ARRET N° S.A.R.L. NICOMAX C/ S.A.R.L. LES IRIS copie exécutoire le 20 mars 2025 à Me Poissonnier Me Prévost OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01940 - N° Portalis DBV4-V
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/01940
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/01940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01940 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3AT LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 57] 15 mai 2023 RG :11-22-197 [G] [G] C/ Société [41] Société [45] Société [44] Société [52] [40] Sociét
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ca other ca_orleans n° 23/01940
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 23/01940
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JANVIER 2025 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01940 - N° Portalis DBVN-V-B7H-
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ca other ca_reims n° 23/01940
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 23/01940
Arrêt n° 683 du 18/12/2024 N° RG 23/01940 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Indsutr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01940
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/01940
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01940 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAOW Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01940
CA Besançon, 14 mai 2024, RG 23/01940
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01940 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWXM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01940
CA Nancy, 25 mars 2024, RG 23/01940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 25 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01940 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHQT Décision déférée à la Cour : or
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01940
CA Besançon, 14 févr. 2024, RG 23/01940
COUR D'APPEL DE BESANÇON Première Chambre Civile ORDONNANCE N° du 14 Février 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ RG N° : N° RG 23/01940 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWXM Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de Lons-le-Saunier, décision attaquée en date du 15 Novembr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01940
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01940 - N° Portalis 35L
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