Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01942
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 23/01942
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01942 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUFO CPAM DE MAINE ET LOIRE C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_versailles n° 23/01942
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 23/01942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01942 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YJ AFFAIRE : [D] [E] épouse [S] C/ G.I.E. EULER HERMES SFAC DIRECT Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_poitiers n° 23/01942
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 23/01942
ARRÊT N°210 N° RG 23/01942 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3WX S..A.R.L. FBSC C/ S.A.R.L. BARRAULT DEPANNAGE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_rouen n° 23/01942
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/01942
N° RG 23/01942 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMG7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Mai 2023 APPELANTE : Madame [J] [M] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01942
CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/01942
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2024 N° RG 23/01942 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHLC S.A.R.L. SUBBA c/ Monsieur [H] [O] Madame [L] [Z] Mademoiselle [T] [O] Monsieur [B] [O] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01942
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 23/01942
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01942 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWXP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01942
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/01942
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01942 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZEN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01942
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 23/01942
AC/SB Numéro 23/4174 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 14 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/01942 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IST6 Affaire : [S] [E] C/ Société JW SPEAKER CORPORATION - O R D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01942
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01942 - N° Portalis 35L
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