Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01944
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 23/01944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 23/01944 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YQ AFFAIRE : [I] [G] C/ [E] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 juin 2023 par le Conseil de Pr
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ca other ca_metz n° 23/01944
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/01944
Arrêt n° 25/00339 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01944 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBHB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 19 Septembre 2023 22/00166 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_pau n° 23/01944
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/01944
JP/PM Numéro 25/1948 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 23/01944 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISUC Nature affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
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ca other ca_besancon n° 23/01944
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/01944
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01944 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWXS S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 06 novembre 2023 Code affair
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ca other ca_aix_provence n° 23/01944
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/01944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/343 Rôle N° RG 23/01944 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX23 [E] [S] C/ Société SMABTP Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierric MATHIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01944
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 23/01944
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01944 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YQ Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Vi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01944
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 23/01944
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01944 & 23/2062 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHZH Jugement du 27 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23-000454 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01944
CA Amiens, 5 juin 2024, RG 23/01944
ARRET N° [I] C/ S.A.S. VECKMAN copie exécutoire le 05 juin 2024 à Me BROYON Me COLIGNON-BERTIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JUIN 2024 ***********************************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01944
CA Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/01944
2ème Chambre ARRÊT N°93 N° RG 23/01944 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUFU M. [I] [T] Mme [F] [N] C/ Mme [V] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01944
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/01944
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/01944 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2XS joint au dossier 23/01903 Société [2] MP : Mme VAZZOLER Marie-Christine Représentant : Me Laurent SAUTEREL de la SELARL [4], avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01944
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 23/01944
24/11/2023 ARRÊT N°2023/425 N° RG 23/01944 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPHV CB/AR Décision déférée du 05 Mai 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (22/00321) JP-MESLOT [B] [W] veuve [D] [Z] [D] [G] [D] C/ Me [Y] [K] - Mandataire de S.A. [10] S.A. [10] CPAM DU LOT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01944
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01944 - N° Portalis 35L
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