Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01960
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 23/01960
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01960 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHM2 Madame [S] [M] c/ Mutualité [3] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_orleans n° 23/01960
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/01960
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 septembre 2025 à la SELARL A.V.H.A la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES LD ARRÊT du : 25 septembre 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01960 - N° Portalis DBVN
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ca other ca_besancon n° 23/01960
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 23/01960
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01960 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWY7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 MAI 2025 Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 23/01960
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/01960
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ [S] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'ARTOIS - M. [B] [S] - Me Thibaud VIDAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPE
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ca other ca_toulouse n° 23/01960
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/01960
26/03/2025 ARRÊT N° 145/25 N° RG 23/01960 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPJM NA - SC Décision déférée du 05 Avril 2023 TJ de TOULOUSE- 21/01818 V. TAVERNIER CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_metz n° 23/01960
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01960 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBII Minute n° 24/00273 [U] VEUVE [A] C/ [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 11 Septembre 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01960
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/01960
N° RG 23/01960 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMIK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Mai 2023 APPELANTES : Madame [J] [K] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01960
CA Douai, 4 nov. 2023, RG 23/01960
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01960 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSG N° de Minute : 1966 Ordonnance du samedi 04 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Y] né le 01 Juin 1990 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01960
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01960 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01960
CA Versailles, 3 avr. 2023, RG 23/01960
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01960 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYEB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [B] Me Morgane LE GALL LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL
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