Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01962
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 23/01962
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01962 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZFT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 23/01962
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 23/01962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01962 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3CL POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 10 mai 2023 RG :19/00539 [K] C/ [9] Grosse délivrée le 30 OCTOBRE 2025 à : - Me GAUTIER - la [7]
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ca other ca_toulouse n° 23/01962
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/01962
16/05/2025 N° RG 23/01962 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPK5 Décision déférée - 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -19/01500 [G] [P] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copi
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ca other ca_lyon n° 23/01962
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 23/01962
N° RG 23/01962 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2ZC Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 17 janvier 2023 RG : 21/00077 ch n° [O] S.C.I. BJA C/ S.A.S. HRP-HOLDING RHODANIENNE DU PNEUMATIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_paris n° 23/01962
CA Paris, 31 mars 2025, RG 23/01962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 31 Mars 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01962 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAP2 Décision réputée contradictoire en premier
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ca other ca_nimes n° 23/01962
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/01962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01962 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3CL POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 mai 2023 RG :19/00539 [C] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à : - Me GAUTIER - La
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ca other ca_amiens n° 23/01962
CA Amiens, 19 nov. 2024, RG 23/01962
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ Société [6] CCC adressées à : -CPAM DE L'OISE -Société [6] -Me DOITHIER-ORGIAZZI Copie exécutoire adressée à : -Me DOITHIER-ORGIAZZI Le 19 novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01962
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01962
13/09/2024 ARRÊT N°2024/282 N° RG 23/01962 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPK5 CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01500) P.DAVID Section Encadrement [S] [U] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01962
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/01962
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/602 N° RG 23/01962 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U32Z Jugement (N° 22-001556) rendu le 06 Avril 2023 par le Tribunal de proximité de Lens A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01962
CA Douai, 5 nov. 2023, RG 23/01962
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01962 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSN N° de Minute : 1967 Ordonnance du dimanche 05 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [T] né le 23 Novembre 1978 à [Localité 3] (ALG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01962
CA Colmar, 31 mai 2023, RG 23/01962
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01962 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICNV N° de minute : 160/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01962
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01962 - N° Portalis 3
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