Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01964
CA Metz, 7 janv. 2026, RG 23/01964
Arrêt n°26/00007 07 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/01964 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBIW --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE METZ 13 Septembre 2023 F 22/00468 --------------------------- Copies certifié
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ca other ca_grenoble n° 23/01964
CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 23/01964
C9 N° RG 23/01964 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2OW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL SELARL LEGER [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_montpellier n° 23/01964
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01964
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01964 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZFX Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_rouen n° 23/01964
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 23/01964
N° RG 23/01964 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMIS + 23/2005 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00552 Tribunal judiciaire du Havre du 23 février 2023 APPELANTES et INTIMES : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057
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ca other ca_toulouse n° 23/01964
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/01964
16/05/2025 N° RG 23/01964 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLA Décision déférée - 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -18/01519 [M] [Y] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca other ca_caen n° 23/01964
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/01964
AFFAIRE : N° RG 23/01964 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire d'ALENCON en date du 03 Août 2023 RG n° 2023 1854 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANT : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01964
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 23/01964
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01964 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHSC Pole social du TJ de TROYES 20/00246 25 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [O] [N] [Adresse 3] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01964
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01964
13/09/2024 ARRÊT N°2024/284 N° RG 23/01964 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLA CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01519) P.DAVID Section Encadrement [E] [F] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01964
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/01964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 23/01964 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYEH AFFAIRE : [N], [Y], [X] [W] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01964
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 23/01964
N° RG 23/01964 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2ZG Décision du Juge des contentieux de la protection de NANTUA Au fond du 13 février 2023 RG : 11-22-703 [O] C/ CRCAM DES SAVOIE [22] [16] [14] [20] [15] [18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01964
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01964 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01964
CA Bordeaux, 28 avr. 2023, RG 23/01964
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [G] [U] veuve [F] ----
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