Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01979
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/01979
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01979 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJNP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 -Co
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ca other ca_montpellier n° 23/01979
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01979
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01979 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZGV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_orleans n° 23/01979
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/01979
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELAS ærige la SELARL GUILBERT FC ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01979 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G25T DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca other ca_bordeaux n° 23/01979
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 23/01979
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01979 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHOM S.A.S. [12] c/ [8] [Localité 2] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_besancon n° 23/01979
CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 23/01979
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 01 juillet 2025 N° de rôle : N° RG 23/01979 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW2H S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 08
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ca other ca_caen n° 23/01979
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/01979
AFFAIRE : N° RG 23/01979 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HINS Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 30 Juin 2023 - RG n° 22/00236 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01979
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/01979
N° RG 23/01979 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMJP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00093 Tribunal de commerce d'Evreux du 23 mars 2023 APPELANTE : S.A.S. PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT [Adresse 5] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01979
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 23/01979
ARRET N°275 Société [5] C/ CARSAT Bretagne COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/01979 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYBA PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01979
CA Nancy, 29 août 2024, RG 23/01979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01979 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHTL Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01979
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/01979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01979 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3EN AG JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 12 mai 2023 RG:22/04379 [O] C/ [R] Grosse délivrée le 02/05/2024 à Me Elodie Ginot à Me Magali F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01979
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/01979
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01979 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF3R N° de Minute : 1983 Ordonnance du jeudi 09 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] ou [P] né le 19 Février 1993 à [Localité 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01979
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01979 - N° Portalis 35L
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