Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01985
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 23/01985
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01985 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUL2 Société [7] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_montpellier n° 23/01985
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01985
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01985 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/01985
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01985 N° Portalis DBV3-V-B7H-V63O AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01985
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/01985
ARRET N° CPAM DE LA SOMME C/ S.A.S. [4] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA SOMME - S.A.S. [4] FRANCE - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDER
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ca other ca_grenoble n° 23/01985
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/01985
C6 N° RG 23/01985 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2SJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL FANGET AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca other ca_toulouse n° 23/01985
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/01985
14/11/2024 ARRÊT N° 310/24 N° RG 23/01985 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPM4 MS/RL Décision déférée du 27 Avril 2023 - Pole social du TJ de FOIX (21/00137) B.BONZOM Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01985
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/01985
ARRET N°241 FV/KP N° RG 23/01985 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3Z6 [I] [I] C/ S.E.L.A.R.L. [A] [W] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01985
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 23/01985
PhD/ND Numéro 24/1198 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 23/01985 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZF Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : S.A.R.L. ED CONCEPT C/ [S]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01985
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 23/01985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01985 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX7O Ordonnance n° 2024/M041 Association GRANDE LOGE TRADITIONNELLE & MODERNE DE FRANCE (L. G.T.M.F.) agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exerci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01985
CA Douai, 10 nov. 2023, RG 23/01985
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01985 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF4Z N° de Minute : 1991 Ordonnance du vendredi 10 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 19 Juillet 1983 à [Localité 2] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01985
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01985 - N° Portalis 3
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