Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01988
CA Metz, 23 juin 2026, RG 23/01988
23 Juin 2026 --------------- N° RG 23/01988 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBKH ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 06 Septembre 2023 18/02169 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_rennes n° 23/01988
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/01988
5ème Chambre ARRÊT N° 86 N° RG 23/01988 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUL7 (Réf 1ère instance : 21/01888) M. [Q] [F] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines disposit
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ca other ca_paris n° 23/01988
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/01988
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01988 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2023 -Con
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ca other ca_bordeaux n° 23/01988
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/01988
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01988 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHPH [I] [T] [B] [C] [L] [C] c/ [M] [Y] E.A.R.L. ECURIES LES LUACAS Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_montpellier n° 23/01988
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01988
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01988 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_orleans n° 23/01988
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/01988
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL 2BMP ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 160 - 25 N° RG 23/01988 N° Portalis DBVN-V-B7H-G26I DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hor
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ca other ca_versailles n° 23/01988
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01988 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65L AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [M] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01988
CA Besançon, 11 mars 2025, RG 23/01988
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01988 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW25 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 MARS 2025 Décision déférée
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ca other ca_grenoble n° 23/01988
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01988
N° RG 23/01988 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2SX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01988
CA Reims, 6 juin 2024, RG 23/01988
ORDONNANCE N° du : 6 juin 2024 N° RG 23/01988 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNU5 M. [M] [C] C/ Me [T] [X] Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01988
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/01988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01988 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3FP ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 25 mai 2023 RG:22/01409 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [G] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX- TOURCOING LE DIR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01988
CA Toulouse, 20 déc. 2023, RG 23/01988
20/12/2023 ARRÊT N°683/2023 N° RG 23/01988 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQS3 EV/MB Décision déférée du 11 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-409) Marina GIRARD [T] [P] C/ [30] Rèf : 898010110/916523 [27] Rèf : P000G291610
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/01988
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 23/01988
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (articles 963 et 964 code de procédure civile) N° RG 23/01988 - Appel du jugement du TJ d'ARGENTAN du 12 Juillet 2023 - Madame [J] [E] [G] [T] [Adresse 4] [Localité 3] - Monsieur [X] [D] [C] [Z] [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01988
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01988 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01988
CA Lyon, 11 mars 2023, RG 23/01988
N° RG 23/01988 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O223 Nom du ressortissant : [V] [O] PREFET DU [Localité 5] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 MARS 2023 statua
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