Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01988
CA Metz, 23 juin 2026, RG 23/01988
23 Juin 2026 --------------- N° RG 23/01988 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBKH ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 06 Septembre 2023 18/02169 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/01988
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 23/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01988 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLOI n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [W] [Y] [X] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adre
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ca other ca_rennes n° 23/01988
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/01988
5ème Chambre ARRÊT N° 86 N° RG 23/01988 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUL7 (Réf 1ère instance : 21/01888) M. [Q] [F] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines disposit
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ca other ca_paris n° 23/01988
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/01988
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01988 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2023 -Con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01988
TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 23/01988
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01988 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01988
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 23/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 N° RG 23/01988 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIOJ N° Minute : AFFAIRE [D] [H] C/ CPAM DU PUY DE DOME, Société CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
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ca other ca_bordeaux n° 23/01988
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/01988
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01988 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHPH [I] [T] [B] [C] [L] [C] c/ [M] [Y] E.A.R.L. ECURIES LES LUACAS Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_montpellier n° 23/01988
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01988
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01988 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_orleans n° 23/01988
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/01988
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL 2BMP ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 160 - 25 N° RG 23/01988 N° Portalis DBVN-V-B7H-G26I DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hor
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ca other ca_versailles n° 23/01988
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01988 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65L AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [M] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/01988
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/01988
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01988 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKYS Minute : 25/00368 Madame [E] [S] Représentant : Me Séverine ROSENBERG, avocat au barreau de PARIS
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01988
TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 23/01988
N° RG 23/01988 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOPX Madame [Z] [J] /c Monsieur [R] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01988 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOPX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01988
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ROUCH (P0335) Me ATLAN (P0006) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01988 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6LW N° MINUTE : 4 Assignation du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01988
CA Besançon, 11 mars 2025, RG 23/01988
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01988 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW25 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 MARS 2025 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01988
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 23/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01988 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJMJ N° de MINUTE : 25/00102 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet LOUIS - POCHERET SARL [Adres
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01988
TJ Poitiers, 6 janv. 2025, RG 23/01988
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01988 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as
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ca other ca_grenoble n° 23/01988
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01988
N° RG 23/01988 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2SX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01988
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 23/01988
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01988 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJDA du 15 Octobre 2024 N° de minute affaire : [G] [M] épouse [N] c/ S.A.R.L. LA SOUSTA Grosse délivrée à Me SALOMON Expédition délivrée à Me GIULERI le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01988
CA Reims, 6 juin 2024, RG 23/01988
ORDONNANCE N° du : 6 juin 2024 N° RG 23/01988 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNU5 M. [M] [C] C/ Me [T] [X] Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01988
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/01988
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01988 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUAQ AFFAIRE : S.C.I. L’ORPHIVIER II C/ S.A.S. [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand M
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