Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca annulation ca_metz n° 23/01991
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 23/01991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01991 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBK4 [V], [B] C/ [Y], [E] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/0
-
ca other ca_montpellier n° 23/01991
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01991
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01991 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHP Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_versailles n° 23/01991
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01991 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65S AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [X] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_caen n° 23/01991
CA Caen, 30 mai 2025, RG 23/01991
AFFAIRE :N° RG 23/01991 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 05 Juillet 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2022003760 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2025 APPELANTE : S.A.R.L. LAB'B N° SIRET : 489 4
-
ca other ca_grenoble n° 23/01991
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01991
N° RG 23/01991 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2TB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL DELCROIX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca other ca_besancon n° 23/01991
CA Besancon, 29 nov. 2024, RG 23/01991
ARRET N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01991 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW3G S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BLEFORT en
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01991
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 23/01991
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 111 D.A. : Numéro : 23/01542 du : 18 Avril 2023 N° RG 23/01991 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYCC Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 28 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01991
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/01991
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/187 N° RG 23/01991 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U35O Jugement (N° 21/01718) rendu le 16 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01991
CA Douai, 11 nov. 2023, RG 23/01991
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01991 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF53 N° de Minute : 1996 Ordonnance du samedi 11 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [J] né le 28 Mai 1973 à [Localité 2] de nationa
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01991
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 23/01991
2ème Chambre ARRÊT N°521 N° RG 23/01991 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUMH M. [N] [U] Mme [G] [Y] C/ Société HOIST FINANCE AB (PUBL) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01991
CA Bordeaux, 12 sept. 2023, RG 23/01991
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01991 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHPQ S.C.I. PACABEAR S.C.I. KABROUSSE c/ S.A. O SORBET D AMOUR S.E.L.A.R.L. FIRMA S.E.L.A.R.L. ARVA S.A.R.L. PA
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01991
CA Rouen, 10 juin 2023, RG 23/01991
N° RG 23/01991 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMKL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 Nous, Thierry REVENEAU, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01991
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01991 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles