Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01992
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 23/01992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01992 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBK6 S.A.R.L. ILLICO, S.C.I. SCCV TECHNISUD PROMOTION C/ S.C.I. [X], S.A.S. TERRA NOBILIS, S.A.R.L. COMPAGNIE DE PHALSBOURG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca other ca_montpellier n° 23/01992
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01992
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01992 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 23/01992
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 23/01992
N° RG 23/01992 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2TH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire CHABREDIER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Anaïs BOURGIER la S
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ca other ca_versailles n° 23/01992
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01992 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65U AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [N] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_bordeaux n° 23/01992
CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 23/01992
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2025 N° RG 23/01992 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHPS S.A.S. HUMAN IMMOBILIER c/ S.A.R.L. LES PETITS PONEYS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_caen n° 23/01992
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/01992
AFFAIRE : N° RG 23/01992 N° Portalis DBVC-V-B7H-HION Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Juin 2023 - RG n° 22/00489 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2025 AP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01992
CA Reims, 20 déc. 2024, RG 23/01992
N° RG : 23/01992 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FNVH ARRÊT N° du : 20 décembre 2024 Ch. M. M. [R] [G] C/ Mme [Z] [K] Formule exécutoire le : à : Me Cédric Estevez Me Isabelle Domont-Jourdain COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01992
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/01992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-2 N° RG 23/01992 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYB5 Ordonnance n° 2024/M112 Monsieur [L] [D] en sa qualité de partie saisie représenté par Me Marie-françoise LABBE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [N] [C] épous
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01992
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/01992
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 12 Septembre 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01992
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/01992
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01992 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U35Q Ordonnance (N° 23002051) rendue le 23 mars 2023 par le président du tribunal de commerce de Lille M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01992
CA Douai, 11 nov. 2023, RG 23/01992
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01992 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF54 N° de Minute : 1997 Ordonnance du samedi 11 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] né le 08 Novembre 1999 à [Localité 3] de na
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01992
CA Nancy, 28 sept. 2023, RG 23/01992
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/01992 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHUS ORDONNANCE DU 28 septembre 2023 n°25 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'[Localité 4], 23/527, en date du 18 septembre 2023, APPELANT : Monsieur [O]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01992
CA Toulouse, 22 sept. 2023, RG 23/01992
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22/09/2023 74/23 N° RG 23/01992 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPN5 Ordonnance rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01992
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01992 - N° Portalis 3
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