Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01994
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/01994
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Mai 2026 (n°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01994 - N° Portalis 35L7-V-B7H-[Localité 1] Déci
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ca other ca_paris n° 23/01994
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/01994
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01994 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJPR Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_pau n° 23/01994
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/01994
MF/SB Numéro 25/2886 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/10/2025 Dossier : N° RG 23/01994 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZU Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [10] C/
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ca other ca_rouen n° 23/01994
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 23/01994
N° RG 23/01994 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMKR + 23/2012 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00551 Tribunal judiciaire du Havre du 23 février 2023 APPELANTES et INTIMES : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460
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ca other ca_amiens n° 23/01994
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 23/01994
ARRET N° CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] C/ [X] [X] CCC adressées à : -CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] -M. [D] [X] -Me BELLAL Copie exécutoire délivrée à : -Me BELLAL Le 19 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_versailles n° 23/01994
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01994
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01994 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65Y AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [J] épouse [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_bordeaux n° 23/01994
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 23/01994
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 N° RG 23/01994 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHPY Monsieur [S] [X] Madame [L] [U] épouse [X] S.A.R.L. HOTELIERE DE LA CAVAILLE c/ S.A.S. SOLFIGE Madame [M] [X]
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ca other ca_grenoble n° 23/01994
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/01994
C6 N° RG 23/01994 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2TR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca other ca_toulouse n° 23/01994
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/01994
28/11/2024 ARRÊT N° 325/24 N° RG 23/01994 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPOK NP/EB Décision déférée du 20 Avril 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (23/00229) JP MESLOT Caisse CPAM DE LOT ET GARONNE C/ Société ETABLISSEMENT [6] SASU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01994
CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 23/01994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 18 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01994 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHUW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01994
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 23/01994
4ème Chambre ARRÊT N° 61 N° RG 23/01994 N°Portalis DBVL-V-B7H-TUM2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca other ca_bordeaux n° 23/01994
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 23/01994
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [R] [E] Madame [F] [H] épouse [E] S.A.R.L. HOTELIERE DE LA CAVAILLE C/ S.A.S. SOLFIGE Madame [N] [E] Madame [I] [E] ---------------------- N° RG 23/01994 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHPY ---------------------- DU 29 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01994
CA Douai, 11 nov. 2023, RG 23/01994
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01994 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF6D N° de Minute : 1999 Ordonnance du samedi 11 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 26 Novembre 1991 à [Localité 2] de na
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01994
CA Nîmes, 19 juin 2023, RG 23/01994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01994 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3F7 NG COUR D'APPEL DE NIMES 09 juin 2023 RG:23/01816 S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ [D] Grosse délivrée le à COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01994
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01994 - N° Portalis 3
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