Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02005
CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 23/02005
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B de la famille ARRET DU 06 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02005 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/02630
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ca other ca_paris n° 23/02005
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/02005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02005 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJTU Décision déférée à la Cou
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ca other ca_angers n° 23/02005
CA Angers, 14 oct. 2025, RG 23/02005
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/02005 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH6E ordonnance du 7 novembre 2023 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 12 23-019 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 APPELAN
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ca other ca_versailles n° 23/02005
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02005 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66Q AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [S] [Z] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 av
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ca other ca_reims n° 23/02005
CA Reims, 24 avr. 2025, RG 23/02005
Arrêt n°212 du 24/04/2025 N° RG 23/02005 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNWM MLB / ACH Formule exécutoire le : 24 / 04 / 2025 à : - DE BRUYN - GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 avril 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 décembre 20
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ca other ca_pau n° 23/02005
CA Pau, 20 mars 2025, RG 23/02005
LB/ND Numéro 25/872 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 23/02005 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS2K Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.C.I. BH ADOUE C/ S.A.S. L'ES
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ca other ca_caen n° 23/02005
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02005
AFFAIRE : N° RG 23/02005 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIPG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 07 Juillet 2023 - RG n° 22/00062 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02005
CA Aix-en-Provence, 26 nov. 2024, RG 23/02005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N°2024/464 Rôle N° RG 23/02005 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYEV [M] [X] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le :26.11.2024 à : - [7] - Mons
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02005
CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/02005
ARRET N°352 CP/KP N° RG 23/02005 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G33Q S.A.S. DS SMITH PACKAGING SUD OUEST C/ Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE [Localité 3] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02005
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/02005
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02005 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4A COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT RECTIFICATIF DU 09 JANVIER 2024 S/sais
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02005
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02005
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02005 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAB N° de Minute : 2005 Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Z] [W] né le 28 Décembre 1982 à [Localité 1] (GU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02005
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/02005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02005 - N° Portalis 35L
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