Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02008
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 23/02008
Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBME --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Septembre 2023 F 23/00243 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_colmar n° 23/02008
CA Colmar, 11 juin 2026, RG 23/02008
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICP3 Minute n° 306/2026 APPELANTS Mme [I] [G] épouse [R] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR M. [H] [R] Représenté par Me Loïc RENAUD, avocat au ba
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ca other ca_colmar n° 23/02008
CA Colmar, 23 janv. 2026, RG 23/02008
MINUTE N° 55/2026 Copie aux avocats et aux parties par LS Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca other ca_colmar n° 23/02008
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 23/02008
MINUTE N° 642/2025 Copie aux avocats Le 19/12/2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02008 -
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ca other ca_montpellier n° 23/02008
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 23/02008
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZIV Décision déférée à la
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ca other ca_pau n° 23/02008
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 23/02008
TP/SB Numéro 25/2171 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2025 Dossier : N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS2S Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [O] C/
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ca other ca_bordeaux n° 23/02008
CA Bordeaux, 11 juin 2025, RG 23/02008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2025 N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHRS E.U.R.L. NOTARIALE AUTOMOBILE c/ S.A.S. INCOMM S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02008
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02008 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66W AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_paris n° 23/02008
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/02008
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02008 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJU2 Décision déférée à la cour
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ca other ca_reims n° 23/02008
CA Reims, 23 janv. 2025, RG 23/02008
Arrêt n° 37 du 23/01/2025 N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNWU IF / ACH Formule exécutoire le : 23/01/25 à : - [K] - [U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 juillet 2023 par le Conseil d
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ca other ca_nimes n° 23/02008
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/02008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3HC POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 mai 2023 RG :19/00701 [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE S.A. [8] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02008
CA Metz, 9 oct. 2024, RG 23/02008
Ordonnance n° 24/00369 09 octobre 2024 ---------------------------- RG n° 23/02008 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBME --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 septembre 2023 F 23/00243 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02008
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/02008
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4D COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT RECTIFICATIF DU 09 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02008
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02008
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAK N° de Minute : Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [N] né le 22 Août 1996 à [Localité 1] - ALGERIENNE d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02008
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/02008
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02008 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAST Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02008
CA Paris, 19 mai 2023, RG 23/02008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02008 - N° Portalis 35
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