Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02010
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/02010
5ème Chambre ARRÊT N° 91 N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUO4 (Réf 1ère instance : 2021001029) S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société IFOPSE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_versailles n° 23/02010
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/02010 N° Portalis DBV3-V-B7H-V662 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [N] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_paris n° 23/02010
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/02010
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJVI Décision déférée à la cour
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ca other ca_reims n° 23/02010
CA Reims, 6 févr. 2025, RG 23/02010
Arrêt n° 76 du 06/02/2025 N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNWY OJ / ACH Formule exécutoire le : 06 / 02 / 2025 à : - [Y] - [A] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 février 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 12 décembre 2023 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02010
CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/02010
ARRET N°356 LM/KP N° RG 23/02010 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G332 S.A. FRANFINANCE C/ [N] S.A.S. SVH ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02010
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBNM Minute n° 24/00296 [K], [G] C/ S.A. HLM BATIGERE HABITAT ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 05 Octobre 2023 23-0003
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02010
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 23/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 21 Octobre 2024 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/02010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAS2 Décision contradictoire en premier resso
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02010
CA Amiens, 4 sept. 2024, RG 23/02010
ARRET N° [N] [C] [R] C/ LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL DES HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me VRILLAC Me CHASSANY LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02010
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/02010
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3HG Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de NIMES hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 17 avril 2023, enregistrée sous le n° 20/05360 M.[R], [N], [G]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02010
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/02010
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Madame [K] [M] [G] C/ S.A.S. INCOMM S.A.S. LOCAM --------------------- N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHRW --------------------- DU 25 JANVIER 2024 -------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-P
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02010
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/02010
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4F COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT RECTIFICATIF DU 09 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02010
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/02010
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2023 JUGE DE L'EXECUT
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02010
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/02010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/347 Rôle N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYE7 Rôle N° RG 23/02012 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYFD URSSAF C/ [B] [G] S.E.L.A.R.L. [V] & ASSOCIES S.A.S. MEDITERRANEE OF
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02010
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02010
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAM N° de Minute : 2020 Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] né le 15 Novembre 2000 à [Localité 4] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02010
CA Rouen, 13 juin 2023, RG 23/02010
N° RG 23/02010 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMLX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02010
CA Paris, 19 mai 2023, RG 23/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02010 - N° Portalis 35L
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