Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02011
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 23/02011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02011 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARB
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ca other ca_versailles n° 23/02011
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02011 N° Portalis DBV3-V-B7H-V666 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [T] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 a
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ca other ca_grenoble n° 23/02011
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/02011
N° RG 23/02011 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2UM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SCP THOIZET & ASSOCIES Me Jocelyn RIGOLLET AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02011
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/02011
AFFAIRE : N° RG 23/02011 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIPS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Mai 2023 - RG n° 21/00430 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 FEVRIER 2025 APPELANTE :
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ca other ca_amiens n° 23/02011
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 23/02011
ARRET N° [P] C/ S.A. FINANCO copie exécutoire le 05 décembre 2024 à Me Mc Gowan Me Defrennes FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02011 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYDG JUGEMENT DU
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ca other ca_reims n° 23/02011
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 23/02011
Arrêt n° du 20/11/2024 N° RG 23/02011 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : 20/11/24 à : - RAFFIN - BDB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 30 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, se
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02011
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/02011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02011 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYHJ AFFAIRE : [M] [O] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/02011
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/02011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/02011 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBNR Minute n° 24/00246 [R] C/ [W], S.C.I. DE LA FONTAINE ------------------------- Tribunal de proximité de SAINT AVOLD 23 Mars 2023 22/000615 -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02011
CA Nancy, 9 févr. 2024, RG 23/02011
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 21 juillet [Immatriculation 1]/00609 ORDONNANCE DE CADUCITE N° 2024 RG N° : N° RG 23/02011 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHWC APPELANT(S) : Monsieur [G] [
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02011
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/02011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02011 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHRY [X] [T] [F] [D] [Z] [M] épouse [F] c/ [R], [U] [H] épouse [I] [B], [V], [W] [I] S.A.R.L. REFLETS IMMOBILIERS S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02011
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/02011
21/11/2023 N° RG 23/02011 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPSS Décision déférée - 11 Mai 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 6] -22/00909 [G] [W] C/ Société EUROTRITISATION PAR EUROTITRISATION Société EOS FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02011
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02011
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02011 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAN N° de Minute : Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [X] né le 13 Mars 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02011
CA Paris, 19 mai 2023, RG 23/02011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02011 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02011
CA Lyon, 11 mars 2023, RG 23/02011
N° RG 23/02011 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O24L Nom du ressortissant : [K] [B] [B] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉGEON,
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