Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02013
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 23/02013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02013 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBNW Minute n° 26/00080 S.A.R.L. MAISONS FUSARO C/ [L], [G] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Septembre 2023, en
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ca other ca_montpellier n° 23/02013
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/02013
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02013 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZI7 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_versailles n° 23/02013
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02013 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67C AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [R] épouse [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02013
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/02013
AFFAIRE : N° RG 23/02013 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIPX Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 07 Juillet 2023 - RG n° 22/00529 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02013
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/02013
31/01/2025 ARRÊT N°25/37 N° RG 23/02013 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPSW CB/ND Décision déférée du 04 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 20/01023) M. LOBRY SECTION ACTIVITES DIVERSES [C] [B] C/ SASU CAPIO CLINIQUE [3]
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ca other ca_rouen n° 23/02013
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/02013
N° RG 23/02013 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JML5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/04741 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 avril 2023 APPELANTS : Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02013
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/02013
ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : N° RG 23/02013 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNW7 [S] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CM Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02013
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 23/02013
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. CLARA AUTOMOBILES C/ Madame [C] [O] ---------------------- N° RG 23/02013 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHR7 ---------------------- DU 07 Novembre 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02013
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/02013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02013 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYHM AFFAIRE : [T] [J] C/ [L], [S] [CI] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02013
CA Colmar, 5 juill. 2024, RG 23/02013
MINUTE N° 275/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juillet 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02013
CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/02013
ARRET N° [B] C/ Société PATRIMOINE INNOV S.C.P. ANGEL [P] DUVAL UNEDIC copie exécutoire le 27 mars 2024 à Me VRILLAC Me LEQUILLERIER UNEDIC LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02013
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02013 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAP N° de Minute : 2013 Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [P] né le 28 Février 1989 à [Localité 2] - ALGERI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02013
CA Paris, 19 mai 2023, RG 23/02013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02013 - N° Portalis 35L
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