Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/02013
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 23/02013
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 23/02013 N° Portalis DB3E-W-B7H-L7W5 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT La SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE -
-
ca other ca_metz n° 23/02013
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 23/02013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02013 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBNW Minute n° 26/00080 S.A.R.L. MAISONS FUSARO C/ [L], [G] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Septembre 2023, en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/02013
TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 23/02013
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/02013 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NYV Le 09 septembre 2025 DEMANDEURS M.
-
ca other ca_montpellier n° 23/02013
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/02013
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02013 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZI7 Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_versailles n° 23/02013
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02013 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67C AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [R] épouse [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/02013
TJ 29232, 16 mai 2025, RG 23/02013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 16 MAI 2025 N° RG 23/02013 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6HU n° minute : 25/ AFFAIRE : [K] [X] [O] épouse [N] C/ [I] [S] [R] [N] IFPA copies exécutoires - Mme [K] [X] [O] épouse [
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02013
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/02013
AFFAIRE : N° RG 23/02013 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIPX Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 07 Juillet 2023 - RG n° 22/00529 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02013
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/02013
31/01/2025 ARRÊT N°25/37 N° RG 23/02013 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPSW CB/ND Décision déférée du 04 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 20/01023) M. LOBRY SECTION ACTIVITES DIVERSES [C] [B] C/ SASU CAPIO CLINIQUE [3]
-
ca other ca_rouen n° 23/02013
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/02013
N° RG 23/02013 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JML5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/04741 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 avril 2023 APPELANTS : Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02013
TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 23/02013
Minute n° 24/846 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02013 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDE3 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : La [3], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02013
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/02013
ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : N° RG 23/02013 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNW7 [S] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CM Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVI
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02013
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 23/02013
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. CLARA AUTOMOBILES C/ Madame [C] [O] ---------------------- N° RG 23/02013 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHR7 ---------------------- DU 07 Novembre 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02013
TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 23/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Octobre 2024 N° R.G. : 23/02013 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIPN N° Minute : AFFAIRE [M] [P], [E] [P] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de sa fille [B] [P], [K] [H]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02013
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/02013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02013 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYHM AFFAIRE : [T] [J] C/ [L], [S] [CI] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2023 p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02013
TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/02013
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02013 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXH7 JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Mutualité [5] AGIRCC-ARRCO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02013
CA Colmar, 5 juill. 2024, RG 23/02013
MINUTE N° 275/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juillet 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Numéro d
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02013
CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/02013
ARRET N° [B] C/ Société PATRIMOINE INNOV S.C.P. ANGEL [P] DUVAL UNEDIC copie exécutoire le 27 mars 2024 à Me VRILLAC Me LEQUILLERIER UNEDIC LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02013
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/02013
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02013 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSS6 AFFAIRE :Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la Régie ROCHON&LESNE, [V] [G], intervenant volontaire, [I] [O], intervenante volontaire, S.A. SMACL ASSURA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02013
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02013
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02013 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNEA Société AQUITANIS C/ [O] [U] [Y] épouse [D], [G] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02013
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02013 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAP N° de Minute : 2013 Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [P] né le 28 Février 1989 à [Localité 2] - ALGERI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles