Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02025
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02025
24/09/2025 ARRÊT N° 463/2025 N° RG 23/02025 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPXH JC.G/KM Décision déférée du 10 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/00492) N.TORRES [B] [F] C/ [E] [L] INFIRMATION PARTIELLE Gross
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ca other ca_pau n° 23/02025
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 23/02025
TP/SB Numéro 25/2173 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2025 Dossier : N° RG 23/02025 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS3Y Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. [I] [U
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ca other ca_amiens n° 23/02025
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/02025
ARRET N° [11] C/ Association [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - Association [8] - Me Laëtitia BEREZIG - Me Yasmina BELKORCHIA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laëtitia BEREZIG - Me Yas
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ca other ca_versailles n° 23/02025
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02025 N° Portalis DBV3-V-B7H-V672 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_nimes n° 23/02025
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/02025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02025 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3IG MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 juin 2023 RG :22/00115 [J] C/ S.A.S. TRANSDEV [Localité 9] MOBILITES Gr
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ca other ca_grenoble n° 23/02025
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/02025
C5 N° RG 23/02025 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2V6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02025
CA Caen, 22 oct. 2024, RG 23/02025
AFFAIRE : N° RG 23/02025 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIQV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de Cherbourg en Cotentin du 20 Juin 2023 RG n° 22/00263 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Comp
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02025
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 23/02025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/02025 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYIC (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca other ca_metz n° 23/02025
CA Metz, 15 mai 2024, RG 23/02025
Arrêt n°24/00171 15 Mai 2024 ------------------------ N° RG 23/02025 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBPL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Octobre 2023 23/00138 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02025
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/02025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/270 N° RG 23/02025 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BI Jugement (N° 22/00464) rendu le 13 Avril 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] APPELANTES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02025
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/02025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02025 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGHQ N° de Minute : 2032 Ordonnance du jeudi 16 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [T] né le 20 Octobre 1988 à [Localité 2] de nati
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