Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/02040
CA Caen, 4 juin 2026, RG 23/02040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02040 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIR3 ARRÊT N° 76 O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 03 Août 2023 RG n° 22/03574 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04
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ca other ca_versailles n° 23/02040
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02040 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7CH AFFAIRE : Société QUALICONSULT IMMOBILIER C/ [D] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 j
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02040
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 23/02040
ARRET N° CPAM DE L'AIN C/ S.A.S. [5] Ccc adressées à : -CPAM de L'AIN -SAS [5] -Me TSOUDEROS Copie exécutoire délivrée à : -Me TSOUDEROS Le 13 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02040
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/02040
10/09/2024 ARRÊT N°356/2024 N° RG 23/02040 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP3P EV/IA Décision déférée du 26 Mai 2023 Président du TJ d'ALBI ( 23/00041) Mme MALLET S.A. QBE EUROPE C/ [Y] [P] [G] [L] CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02040
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/02040
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [L] [M] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST --------------------- N° RG 23/02040 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUC --------------------- DU 28 MARS 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02040
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 23/02040
N° RG 23/02040 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O26I Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon en référé du 30 janvier 2023 RG : 22/01054 Syndic. de copro. SDC IMMEUBLE [Adresse 2] C/ [P] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02040
CA Colmar, 9 janv. 2024, RG 23/02040
Chambre 11 N° RG 23/02040 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICRU Minute N° : 11M 1/2024 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Géraldine LENAERTS copie à Me Dominique HARNIST Copie à la commission nationale d'indemnisation
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02040
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/02040
N° RG 23/02040 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2YP N° Minute : C2 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS SCP MAGUET & ASS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02040
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/02040
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2023 N° de MINUTE : 23/1040 N° RG 23/02040 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4C2 Jugement (N° 22-001316) rendu le 03 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02040
CA Douai, 17 nov. 2023, RG 23/02040
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02040 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGKD N° de Minute : 2045 Ordonnance du vendredi 17 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [F] né le 18 Novembre 1984 à [Localité 2] - AL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02040
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02040 - N° Portalis 35L
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