Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/02044
CA Orleans, 28 mai 2026, RG 23/02044
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [D] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES [Q] ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3CK DÉCISION DE P
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ca other ca_paris n° 23/02044
CA Paris, 31 mars 2026, RG 23/02044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 31 MARS 2026 (n° 298 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ5M Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_angers n° 23/02044
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 23/02044
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FIBD jugement du 23 novembre 2023 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 11-23-0007 ARRET DU 20 JANVIER 2
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ca other ca_versailles n° 23/02044
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/02044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère , ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
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ca other ca_toulouse n° 23/02044
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 23/02044
20/06/2025 ARRÊT N°25-184 N° RG 23/02044 N° Portalis DBVI-V-B7H-PP3X MD/ND Décision déférée du 10 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'[Localité 6] ( F 22/00019) F. CASPARY SECTION ACTIVITES DIVERSES CONFIRMATION
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ca other ca_bordeaux n° 23/02044
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 23/02044
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUK Monsieur [O] [J] c/ S.A.S. INCOMM S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_caen n° 23/02044
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02044
AFFAIRE : N° RG 23/02044 N° Portalis DBVC-V-B7H-HISD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Juin 2023 - RG n° 22/00297 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANTE
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ca other ca_grenoble n° 23/02044
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/02044
N° RG 23/02044 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2X2 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY
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ca other ca_pau n° 23/02044
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/02044
LB/ND Numéro 25/220 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS6J Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.S.
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ca other ca_versailles n° 23/02044
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/02044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02044 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJG AFFAIRE : [V] [W] C/ [E] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2023 par le Juge a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02044
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 23/02044
N° RG 23/02044 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMOC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03074 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 février 2023 APPELANTE : SA IMMO DE FRANCE NORMANDIE ès qualités de syndic de copropriété re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02044
CA Metz, 30 mai 2024, RG 23/02044
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Mai 2024 MINUTE N° 24/00107 N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBRG joint au dossier RG 23/02043 Madame [B] [Z] épouse [V] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ S.C.I. GBM Repr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02044
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/02044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHYE Décision déférée à la Cour : o
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ca other ca_bordeaux n° 23/02044
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/02044
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [O] [M] C/ S.A.S. INCOMM S.A.S. LOCAM --------------------- N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUK --------------------- DU 25 JANVIER 2024 --------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02044
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/02044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3KQ MPF JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 08 juin 2023 RG :22/02929 S.A. MONTE PASCHI BANQUE C/ [Y] [Y] Grosse délivrée le 14/1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02044
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 23/02044
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°240 N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUUL S.A.R.L. DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS (DSI) C/ M. [T] [H] Infirmation de l'OCME n°39 du 16/3/2023 ayant rejeté l'incident de caducité de la déclaration d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02044
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02044 - N° Portalis 35L7-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02044
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/02044
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAVF Décision déférée à
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