Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02057
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 23/02057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/02057 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7FB AFFAIRE : [W] [L] ÉPOUSE [B] C/ S.A.S. [1]. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2023 par le Co
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ca other ca_bordeaux n° 23/02057
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/02057
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02057 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHVX Monsieur [P] [K] c/ S.A.R.L. B2C SERVICES Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/02057
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02057 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3LU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00063 [H] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE S.A.S. ALCATEL LUCENT
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ca other ca_paris n° 23/02057
CA Paris, 24 mars 2025, RG 23/02057
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02057 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAWW Décision déférée à
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ca other ca_colmar n° 23/02057
CA Colmar, 22 janv. 2025, RG 23/02057
MINUTE N° 43/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2025 Numéro d'
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/02057
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/02057
C6 N° RG 23/02057 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2Y4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02057
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/02057
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02057 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7FB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Mada
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02057
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/02057
AFFAIRE :N° RG 23/02057 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Juillet 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 5121000017 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02057
CA Toulouse, 2 mai 2024, RG 23/02057
02/05/2024 ARRÊT N°235/2024 N° RG 23/02057 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP6Q VS/MB Décision déférée du 15 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2022J00003 Gérard LOUSTEAU S.A.R.L. SPR C/ S.A. MMA IARD IN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02057
CA Orléans, 20 mars 2024, RG 23/02057
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 20 MARS 2024 n° : N° RG 23/02057 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3DE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ d'ORLEANS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02057
CA Rennes, 4 déc. 2023, RG 23/02057
1ère Chambre ORDONNANCE N°172 N° RG 23/02057 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUVK Mme [F] [E] [FI] [FN] épouse [P] C/ Mme [FL] [Z] [L] [FN] épouse [M] Mme [FI] [S] [Z] [FK] [FN] épouse [T] Mme [FR] [N] [FN] épouse [D] Mme [W] [T] veuve [FN] M. [U] [H] [Y] [FN] M. [C] [K] [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02057
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 23/02057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUETE EN LIQUIDATION D'ASTREINTE DU 29 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 246 Rôle N° RG 23/02057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYI6 [L] [N] C/ S.A.R.L. LA TULIPE NOIRE Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02057
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02057 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02057
CA Lyon, 16 mars 2023, RG 23/02057
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Mars 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02057 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27I Appel contre une décision rendue le 01 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELAN
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