Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02064
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02064 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7LH AFFAIRE : [P] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Association UNEDIC
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ca other ca_grenoble n° 23/02064
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 23/02064
N° RG 23/02064 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L22L C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/01978) rendu par le tribu
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ca other ca_douai n° 23/02064
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 23/02064
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/637 N° RG 23/02064 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FT Jugement (N° 22-001304) rendu le 22 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca other ca_pau n° 23/02064
CA Pau, 13 mai 2025, RG 23/02064
SdF/ND Numéro 25/01447 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/05/2025 Dossier : N° RG 23/02064 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS77 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [Z] [X]
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ca other ca_grenoble n° 23/02064
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/02064
N° RG 23/02064 N° Portalis DBVM-V-B7H-L22L C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET JP la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_caen n° 23/02064
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/02064
AFFAIRE : N° RG 23/02064 N° Portalis DBVC-V-B7H-HITW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 02 Août 2023 - RG n° 20/00359 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02064
CA Nancy, 20 juin 2024, RG 23/02064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02064 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZL Décision déférée à la cour :
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ca Annulation Cour d'appel d'Angers n° 23/02064
CA Angers, 28 mars 2024, RG 23/02064
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/02064 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FIMU Procès-verbal de l'assemblée générale des avocats du barreau du Mans en date du 28 novembre 2023 relatif au résultat de l'élection des membres du conseil de l'ordre ARRET DU 28
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02064
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 23/02064
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 N° RG 23/02064 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHWF SARL GC RESTAURATION c/ S.C.I. SCI JAMES WATT Nature de la décision : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02064
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02064
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02064 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGNT N° de Minute : 2078 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [N] né le 16 Juillet 2004 à [Localité 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/02064
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/02064
ARRÊT N° N° RG 23/02064 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MF YRD/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 29 Avril 2019 [D] C/ CPAM DE VAUCLUSE S.A.S. [6] COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 REQUÊTE EN RE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02064
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02064 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02064
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02064
N° RG 23/02064 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27T Nom du ressortissant : [Z] [U] [U] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Prés
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