Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02075
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02075 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MI AFFAIRE : [K] [W] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association [3] [Localité 1] Association [4] Déci
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ca other ca_bordeaux n° 23/02075
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 23/02075
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 [B] N° RG 23/02075 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHW7 Monsieur [S] [E] SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIRONDE c/
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ca other ca_rennes n° 23/02075
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 23/02075
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02075 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUX7 S.A.S. [11] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_nancy n° 23/02075
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 23/02075
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02075 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH2A Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 22 février 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassa
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ca other ca_metz n° 23/02075
CA Metz, 12 août 2025, RG 23/02075
Arrêt n° 25/00215 12 Août 2025 --------------- N° RG 23/02075 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBTY ------------------ Pole social du TJ de [Localité 16] 13 Octobre 2023 21966 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca other ca_pau n° 23/02075
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 23/02075
TP/SB Numéro 25/2239 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/07/2025 Dossier : N° RG 23/02075 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITB3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. PHOE
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ca other ca_grenoble n° 23/02075
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 23/02075
N° RG 23/02075 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L24W C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_nimes n° 23/02075
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/02075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02075 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3OU POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 07 juin 2023 RG :20/00995 [K] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES Grosse délivrée le 10 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02075
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 23/02075
ARRET N° S.A.S.U. SAB C/ S.A.S. SOCIETE SUEZ EAU FRANCE copie exécutoire le 04 mars 2025 à Me Ludot Me de Metz-Pazzis OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 MARS 2025 N° RG 23/02075 - N° Portalis DBV4-V-B7H
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ca other ca_lyon n° 23/02075
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 23/02075
N° RG 23/02075 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3AG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 février 2023 RG : 21/04560 ch 4 [B] [C] C/ S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère cham
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ca Renvoi Cour d'appel de Grenoble n° 23/02075
CA Grenoble, 13 nov. 2024, RG 23/02075
N° RG 23/02075 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L24W C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02075
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/02075
N° RG 23/02075 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMP3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 16 Mai 2023 APPELANTES : S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02075
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 23/02075
28/06/2024 N° RG 23/02075 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBN Décision déférée - 27 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -F 20/01353 [Z] [C] Société UBER BV C/ [Z] [C] S.A.S. UBER FRANCE
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/02075
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/02075
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS en date du 22 février 2019 RG N° RG 23/02075 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH2A Ordonnance /2024 du 06 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02075
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02075
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02075 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGP2 N° de Minute : 2075 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 29 Septembre 2005 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02075
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/02075
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 09 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° 23/725 N° RG 23/02075 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4GL Affaire : Ordonnance référé, origine Tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 14 mars 2023, enregistrée so
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02075
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/02075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02075 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYML AFFAIRE : [U] [J] [C] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02075
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02075 - N° Portali
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